| 1756 - 754 pàgines
...feront taxés d'office par l'Intendant & Commiffaire départi. Veut de plus Sa Majefté qu'il leur Ibit permis de tenir , tant à Paris que dans les autres Villes & Lieux du Royaume , dés magafin* de Garance provenant de leurs exploitations- ,.& de la vendre, foit en gros, foit en... | |
| Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pàgines
...l'édit de 1607 & la déclaration de 1641, en faveur des entrepreneurs des defféchemens : comme au/fi qu'il leur foit permis de tenir, tant à Paris que...les vendre, tant en gros qu'en détail, fans qu'ils puiflenty être troublés ni inquiétés. E'voque Sa Majefté à Elle & à fon Confeil , tous les procès... | |
| Pierre Jaubert - 1773 - 730 pàgines
...déclaration de 1641 , en faveur des entrepreneurs des deflëchements ; & qu'ils pourront avoir, tant dans Paris que dans les autres villes & lieux du royaume , des magafins de la garance venant dé leur exploitation , la vendre tant en gros qu'en détail , fans qu'onpuifle les troubler... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pàgines
...l'édit de 1607 & la déclaration de 164.1 , en faveur des entrepreneurs desdefféchemens; comme auffi qu'il leur foit permis de tenir, tant à Paris, que dans les autres villes du royaume , des magaiîns de la Garance provenant de leur exploitation , & de les vendre tant en gros... | |
| 1756 - 884 pàgines
...des Entrepreneurs des defiéchemens , & qu'il leur foit permis de tenir à Paris & dans toutes les Villes & lieux du Royaume des Ma'gafins de la Garance , provenant de leurs exploirations , &: de les vendre tant en gros qu'en détail , fans qu'ils puiffent être troublés... | |
| 1756 - 1002 pàgines
...exploitations , ils feront taxés d'office par l'Intendant & Commiffaire départi. Veut de plus Sa Majefté qu'il leur foit permis de tenir , tant à Paris que dans les autres Villes & Lieux dn Royaume , des magafins de Garance provenant de leurs exploitations . & de la vendre , foit en gros... | |
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