 | 1736 - 628 pàgines
...inférées en faveur des femelles, ne feront entendues que de celle qui defcendra & fera de la maifon , & du nom de celui en faveur duquel les Lettres auront été accordées, & encore à la charge d'obtenir des Lettres qui porteront confirmation du duché 3 en faveur de celui... | |
 | 1784 - 846 pàgines
...d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra & fera de la maifon & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront...honneur , & dont il aura agréé le mariage par des lettres-patentes qui feront adreffées au parlement de Paris , & qui porteront confirmation . du Juché... | |
 | Henri François Aguesseau - 1787 - 808 pàgines
...d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui defcendra & fera de la Maifon & du Nom de celui en faveur duquel les Lettres auront...accordées , & à la charge qu'elle n'époufera qu'une perfbnne que nous jugerons digne de pofleder cet honneur , & dont nous aurons agréé le mariage par... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1788 - 834 pàgines
...d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet , qu'à l'égard de celle q:.ii defcendra & fera de la maifon T & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront...la charge qu'elle n'époufera qu'une perfonne que nous jugerons digne de pciïéder cet honneur , & dont nous aurons a?,réé le mariage par des lettres-patentes... | |
 | 1798 - 450 pàgines
...d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison , et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que le roi jugera digne de posséder cet honneur... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 pàgines
...d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur... | |
 | Alexandre Lardier - 1829 - 598 pàgines
...l'avenir , n'auront aucun effet, « qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la « maison et du nom de celui en faveur duquel les « lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle « n'épousera qu'une personne que nous jugerons « digne de posséder cet... | |
 | Alexandre Lardier - 1829 - 596 pàgines
...l'avenir , n'auront aucun effet, « qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la « maison et du nom de celui en faveur duquel les « lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle « n'épousera qu'une personne que nous jugerons « digne de posséder cet... | |
 | France - 1830 - 666 pàgines
...à l'avenir , n'auront aucun effet , qu'à l'égard de colle qui descendra , et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur,... | |
 | Roger Barbier de Felcourt - 1867 - 574 pàgines
...héritiers « femelles, » l'édit en limitait l'effet « à celle qui descendra el sera dans la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées » ; 3° une fille se trouvait-elle en dehors de l'application de ces dispositions et recueillait-elle... | |
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... l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées... 
