Teutsche Staatskanzley, Volum 25Stettinische Handlung, 1791 |
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Teutsche Staatskanzley, Vol. 34 (Classic Reprint) Johann August von Reuss Previsualització no disponible - 2017 |
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Frases i termes més freqüents
25ter Theil Abtey Affemblée affurés ainfi Alteffe Archevêques de Treves auch auffi avoit bafe baffe Alface Bailliages Beschwerden ceffer ceffion Chapitre de Strasbourg Clergé Confeil conféquence confervation confidérables configner conftitution Convention Coufin d'Alface deutschen Reichs diese Duché de Luxembourg Duchés de Lorraine dudit eccléfiaftiques Eglifes Eigenthum Electorale Elsaß Etats Evêché Evêchés de Metz Evêque de Spire expreffément facrés fans feront fes Succeffeurs feulement feyerlich fieur Evêque figné fituées foient foit folemnels font fous französischen ftipulations fujets Fumay grace Güter Haguenau Herren Hoch höchst Hochstift Strasburg Hochwürden jouiffance juftice jurisdiction Krone Frankreich l'Affemblée Nationale l'Empire l'Evêché de Spire Lauterbourg lesdits Lettres patentes liche Maifon Majefté maniere ment Miniftre Murbach Nationalversammlung Nobleffe officiers paffé plufieurs poffede poffeffion poffeffions préfent prérogatives Prévôté Prince Electeur Prince Evêque Province Rechte Rechten réferve refpectifs refte Saverne seyn Sieur Souveraineté Strasbourg tems tion Traité de paix Weftphalie Wiffembourg Wohlgebohrn würde
Passatges populars
Pàgina 218 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Pàgina 252 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Pàgina 197 - CAR tel eft •notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefciites Prefentcs. DONNE' à Maily au mois de Février, "l'an de Grâce mil fept cens treize) & de notre règne le foixante-Hixcme.
Pàgina 198 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Pàgina 219 - ... ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai , un état détaillé des charges dont lesdits biens peuvent être grevés...
Pàgina 181 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit.
Pàgina 219 - L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : Tous titulaires de bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret...
Pàgina 23 - ... déclaré que tous les privilèges particuliers des Provinces , Principautés , Pays , Cantons , Villes & Communautés d'habitans, foit pécuniaires , foit de toute autre nature, font abolis fans retour, & demeureront confondus dans le droit commun de tous les François.
Pàgina 212 - ... faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Pàgina 57 - ... car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Paris le dernier jour de juillet, l'an de grâce 1648 et de nostre règne le sixiesme ; signé Louis.