 | 1827 - 966 pàgines
...les «donnances des 6 janvier et 20 mars 1824. 11 est charge d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...commerce français avec l'étranger et avec les colonies frïtçaises. Tous les projets de lois et d'ordonnances sur celte matière doiveit bit soumis à son... | |
 | France - 1824 - 448 pàgines
...un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquef seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
 | 1824 - 444 pàgines
...formé un conseil superfr de. commerce et clrs colonies , chargé d'aviser à l'améitorjtion successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel srroi.t soumis tous les projets -de lois et d'ordonnances en cette matière destinés... | |
 | 1824 - 670 pàgines
...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
 | France - 1824 - 918 pàgines
...un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à /'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
 | 1825 - 906 pàgines
...simultanés de la prospérité intérieure, le ministère faisait ou méditait de grands changemens. Un de ces actes les plus remarquables, est la création...directeur-général des douanes, fut alors appelé à la présidence du bureau de commerce , et remplacé dans la direction-générale des douanes par M.... | |
 | 1825 - 858 pàgines
...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies } chargé d'aviser a l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière , destinés... | |
 | 1825 - 902 pàgines
...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies, chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances eu cette matière»... | |
 | Cyprien Desmarais - 1825 - 438 pàgines
...crée un conseil supérieur de commerce et des colonies, chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière.—... | |
 | 1825 - 974 pàgines
...donnantes des 6 janvier et 20 mars 1824. Il est chargé d'aviser à l'amélioration successive des loi] et tarifs qui régissent les rapports du commerce...avec l'étranger et avec les colonies françaises. Tous lu projets de lois et d'ordonnances sur cette matière doivent cire soumis à sou examen avant... | |
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II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel... 
