 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...fonctions , jusqu'à ce que la convention nationale eût prononcé sur les mesures qu'elle croirait devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple, et le règne de la liberté et de l'égalité. ( Art. r et 2.) Pour parvenir à faire prononcer ces mesures, à l'exemple du vieux de la Montagne,... | |
 | 1792 - 644 pàgines
...provisoirement suspendu , jusqu'à ce que la convention nationale ait prononcé sur lesmoyens d'assurer la souveraineté du peuple et le règne de la. liberté et de l'égalité. Il sera nommé un gouverneur au prince royal , et des ministres dignes de la confiancétlu peuple.... | |
 | 1795 - 478 pàgines
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 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 448 pàgines
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. Art. TI. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention national* ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pàgines
...du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la '» convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira » devoir...adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le régne » de la liberté et de l'égalité». C'est d'après cet article que la convention nationale... | |
 | Galart de Montjoie - 1796 - 332 pàgines
...décretportoit qu'il seroit appellé une convention nationale qui prononcerait sur les mesures qiielle croirait devoir adopter pour assurer la. souveraineté du peuple , et le règne de la liberte et de légalité. Ce Jurent les termes du décret. D Orléans ne songea plus alors qu'à consacrer... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pàgines
...Décrète ce qui suit : « Le peuple françois est invité à former une convention nationale. ... ; « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions , jusqu'à ce que la convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 482 pàgines
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convocation. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions, jusqu'à ce que la convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple,... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pàgines
...exécutif est protisoi» rement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce » que la convention nationale ait prononcé sur » les mesures qu'elle croira devoir...adopter pour » assurer la souveraineté du peuple , le règne de » la liberté et de l'égalité. » III. La commission extraordinaire présen» tera... | |
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Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 
