 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...s'en seraient rétractés et persisteraient dans leur rétractation , à •ortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume, sous peine d'être déportés à la Guyane française. La loi de la convention nationale, du 17 septembre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1794 - 456 pàgines
...qui, etant assujettis au serment prescrit par la loi du ?6 Décembre 1790 , et Celle du s7 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté , l'ont rétracté > et ont persisté Msté d^ans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours ', hors des limites du district... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 560 pàgines
...pcr«isté dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume ; ces difterens délais courront du jour de la publication du présent décret. a. En conséquence chacun... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pàgines
...étant assujettis au serment prescrit- parla loi du 26 décembre 1790 , et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté , ou qui , après l'avoir prêté...leur résidence , et dans quinzaine hors du royaume. » En conséquence , chacun d'eux se ' présentera devant le directoire du district , ou la municipalité... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pàgines
...après l'avoir prêté , s'étoient rétractés et avoient persisté dans leur rétractation , seroient tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district...leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume, sous peine d'être arrêtés après l'expiration dudit délai , et transportés à la Guiane francaise.... | |
 | France - 1816 - 574 pàgines
...Mesures relatives aux ec- ~ K~~ ' ' ~" '*" —"" clésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, 26 août 179!; — aux ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 pàgines
...persisté dans leur rétractation, seront tenus rie sortir sous huit jours hors des limites du distr1ct fl du département de leur résidence , et dans quinzaine hors du royaume: ces différens délais courront du jour de la publication du présent décret. AHT. II. En conséquence... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pàgines
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine , hors du royaume... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 pàgines
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'on{ pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans f/uinzaine , hors du royaume... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 612 pàgines
...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors Aes limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine, hors du royaume : ces différons délais coureont du jour de la publ;cation du présent décret. — 2°. En conséquence, chacun d'eux se présentera... | |
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Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation , seront... 
