 | France - 1850 - 914 pàgines
...un curé de l'arrondissement et un ecclésiastique, ces deui Arniers désignés par l'arohevêque, pour s'entendre au sujet de la surveillance locale,...et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il ya dans l'arrondissement' des... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pàgines
...nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins une fois tous les mois , avec le maire , un adjoint, le juge de paix...et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus , s'il ya dans l'arrondissement des... | |
 | France - 1850 - 922 pàgines
...nouâmes pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix,...et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il ya dans l'arrondissement des écoles... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pàgines
...nommés pour chaque acrondissemenl par le conseil académique se réunissent an moins uni- fois tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix ,...et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il ya dans l'arrondissement des écoles... | |
 | France - 1850 - 904 pàgines
...nommés pour chaque arrondissement pnr le couteil académique se réunissent au moins une fuis tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix,...et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il ya dans l'arrondissement des écoles... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pàgines
...se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix, un cure de l'arrondissement et un ecclésiastique, ces deux...et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus , s'il ya dans l'arrondissement des... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pàgines
...le maire, un adjoint , le juge de paix, un curé de l'arrondissement et un ecclésiastique, cesdeux derniers désignés par l'archevêque, pour s'entendre...et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus , s'il ya dans l'arrondissement des... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pàgines
...nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un adjoint , le juge de paix,...un curé de l'arrondissement et un ecclésiastique, cesdeux derniers désignés par l'arcbevêque, pour s'entendre au sujet de la surveillance locale ,... | |
 | 1851 - 798 pàgines
...nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix,...et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il ya dans l'arrondissement des écoles... | |
 | 1851 - 814 pàgines
...nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix,...de l'arrondissement et un ecclésiastique, ces deux dentiers désignés par l'archevêque, pour s'entendre au eujet de la surveillance locale, et pour... | |
| |
A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix, un curé de l'arrondissement et un ecclésiastique, ces deux derniers désignés... 
