 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. ommunes, à moins qu'elle ne compta déjà Je .nombre... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Art. 11. Chaque année, le maire dresse, d'accord... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers ca's, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deux ou... | |
 | André Lebon - 1883 - 452 pàgines
...l'époque de la rentrée tles classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deuxou... | |
 | 1883 - 476 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes; foire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner ilotaut l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera /école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deux ou... | |
 | 1883 - 492 pàgines
...moins avant la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée, en indiquant dans ces deux derniers cas l'école choisie. Cette déclaration, dont la forme n'a pas... | |
 | Algeria - 1884 - 426 pàgines
...de la rentrée dos classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à reniant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Los familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pàgines
...avant la rentrée des classes, faire savoir au bourgmestre de la commune, s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Le bourgmestre en donnera immédiatement connaissance... | |
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Le père, le tuteur, la personne qui a la garde de l'enfant, le patron chez qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction... 
