| Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. ommunes, à moins qu'elle ne compta déjà Je .nombre... | |
| Paul Bert - 1880 - 536 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Art. 11. Chaque année, le maire dresse, d'accord... | |
| Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers ca's, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deux ou... | |
| André Lebon - 1883 - 452 pàgines
...l'époque de la rentrée tles classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deuxou... | |
| 1883 - 476 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
| Théophile Naudy - 1882 - 976 pàgines
...l'époque de la rentrée des classes; foire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner ilotaut l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera /école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deux ou... | |
| 1883 - 492 pàgines
...moins avant la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée, en indiquant dans ces deux derniers cas l'école choisie. Cette déclaration, dont la forme n'a pas... | |
| Algeria - 1884 - 426 pàgines
...de la rentrée dos classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à reniant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Los familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pàgines
...avant la rentrée des classes, faire savoir au bourgmestre de la commune, s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Le bourgmestre en donnera immédiatement connaissance... | |
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