Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volum 56Pierre Jean J.G. Guyot 1783 |
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Frases i termes més freqüents
acte affignation ainfi arrêt du parlement article auffi auroit avoient avoit Brodeau c'eft c'eſt caufe chapitre chofe claffe claufe codicille conclufions confeil conféquence confidérer confignation conftituée contrat coutume de Normandie décide décifion déclaration défendeur demandeur difpofer difpofition doit donataire donateur donation enfans eſt étoient étoit expreffément faifant favoir fecond feigneur fentence feroit fervant feulement fideicommis fief fieur fignifier fimple foient foit fomme font fous ftipulation fucceffion fuffit fuivant fujet fur l'article Hainaut héritages héritiers juftice jugé jurifprudence l'acheteur l'acquéreur l'acquifition l'affignation l'aïeul l'an & jour l'arrêt l'édit l'héritage l'ordonnance laiffe lefdits lefquels legs lignager loix lorfqu'il lorfque loyaux coûts ment mouvance n'avoit n'eft néceffaire nullité obferve paffé Parcq parlement de Flandres paroît père perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion Pothier pouvoit préfente puiffe queftion raifon rembourfer rendu requête retour Retrait Retrait lignager retrayant Réunion Réverfion Révifion Révocation révoqué s'eft teftament teftateur tion titre vaffal Vaflin vendeur دو
Passatges populars
Pàgina 569 - Les propriétaires des héritages uboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq...
Pàgina 572 - Loire seront tenus de mettre leurs moulins bout à bout l'un de l'autre, de manière que la voie navigable demeure toujours libre, franche et droite de la largeur de huit toises au droit du fil du cours de l'eau.
Pàgina 569 - ... pieds , du côté que les bateaux fe tirent , & dix pieds de l'autre bord ; à peine de 500 livres d'amende, confifcation des arbres, & d'être les...
Pàgina 245 - SM que lefdits objets recelés , foient & demeurent réunis au domaine de la Couronne , en vertu du préfent Arrêt , (ans que , pour raifon defdits objets , les'erïgagiftes ou poflefleurs pniflent prétendre aucun rembourtèment ni indemnité.
Pàgina 245 - A quoi fa majefté voulant pourvoit : ouï » le rapport ; le roi étant en fon confeil , a ordonné » Se ordonne ce qui fuit :
Pàgina 567 - ... dans les quatre Articles précédens , demeureront nuls fix mois après que le commerce aura été rétabli dans le lieu où le Teftateur fe trouvera , ou qu'il aura...
Pàgina 245 - ... indigne également & de fa grandeur » & de la pureté de fa juftice. A quoi fa majefté » voulant pourvoir : ouï le rapport ; le roi, 33 étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce « qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Tous poflefleurs & détenteurs d...
Pàgina 245 - ... de fes fujets feroit ménagée, on » ne pourfuivît en fon nom que des engagiftes
Pàgina 245 - qui auront été par eux payées , avec une déclaration » fignée d'eux ou paflee pardevant notaites , con...
Pàgina 25 - , jour , pour fignifier qu'il faut feulement que l'an » foit entier , fans y comprendre le jour duquel » on commence à comprer , foit du contrat ou » de l'enfaifinement , & non un autre joue davan...