 | 1789 - 892 pàgines
...jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui neseroit pas nécessaire pour s'assurer de SJA personne, doit être sévèrement réprimée par la...établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler,... | |
 | 1791 - 806 pàgines
...Nul ne doit être inquietré pour fes opinions A jnêmc religieufes , pourvu que leur maiùfcftanon ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pcnfées & des opinions cft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...août 1789, intitulé Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, elle proclama, art. 10 : K nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette disposition a été conservée dans le titre préliminaire de la constitution de l'an 1791; elle... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1790 - 748 pàgines
...nationale , qu'eft né ce principe adultérin : Que nul ne peur être inquiète' dans fes opinions , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette condition eft comme une courroie ; elle s'étend & fe reflerre à volonté : en vain l'opinion... | |
 | 1789 - 566 pàgines
...jugé indispensable de l'sirrûîer, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'as- . surer de sa personne, doit être sévèrement réprimée...communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à... | |
 | France - 1791 - 174 pàgines
...pas néce-saire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée parla loi. A n TX Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. AnT. XL La libre commonication des pensées et des opinion sept on des droits les plus précieux de... | |
 | 1791 - 472 pàgines
...raison desquelles il jugeait utile de déroger à l'article X de la déclaration des droits : 'Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Et , paragraphe III du titre Ier, qui dit que les mému délits seront punis des mêmes peines, sans... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 pàgines
...Nul ne doit être inquiété pour fes opinions, même religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler,... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 588 pàgines
...«e qu'il ait été déclaré coupable. X. i< Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, rnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire à ait article , par exemple , de la constitution , il... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pàgines
...être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par là loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est' un des droits les plus précieux... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
