 | 1793 - 736 pàgines
...mianlne de grains néceflaires à leur cxiftence , pou' opérer la difttte , & par ce moyen exciter 1» guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime. Bu 1$. riliiabeth-Panline Gand , ftmmc féparée de corps & de biens, de Lauraguais... | |
 | 1794 - 556 pàgines
...ip. Qu'il a été tenu des propos tendans à troubler la république par une guerre civile, en tnmant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. *8. Que Nicolas le Roi , gendarme du dé* partement de Seine et Oise , a tenu ces propos. 3°. Qu'il... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 558 pàgines
...contre la liberté , U sûreté et la souveraineté du Peuple , tendante à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres ; et contre l'exercice de l'autorité légitime: p.-T suite de laquelle des conjurés devaient dissoudre la représentation nation. , assassiner ses... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 562 pàgines
...troubler l'état par une guerre civile , en srmant les citoyens les uns contre les autres , et centre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse, des conjurés devaient dissoudre la repiésentaiion nationale , assassiner ses membres, les patriotes... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 pàgines
...conspirations des 10 juin et 10 août 1792 , tendantes à troubler l'état par une guerre 'civile en Fiance , en armant les' citoyens les uns contre les autres, et' contre l'exercice de l'autorité légitime. MONTMOBENCY ( MLL ) , • ex-noble , est abbesse de Montmartre, â^ée de 71 ans, née à à Paris,... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1803 - 402 pàgines
...complots tendans à troubler la colonie de Saint-Domingue et l'Etat dont elle fait partie, par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. La déclaration du jury de jugement portoit auSet 6me. article : » II ya eu à SainEDomingue nu parti... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - 626 pàgines
...l'acte d'accusation « de complicité d'une conspiration tendante j» à troubler la république par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre » les autres , et contre l'exeneice de l'autorité » légitime ; » Prévenu en outre « d'avoir recélé un des in-. » dividus... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - 492 pàgines
...d'accusation le porte en toutes lettres , c'est une conspiration tendante à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre t exercice de l'autorité légitime. C'est donc un délit qui réside tout entier , et dans la pensée... | |
 | France - 1813 - 1258 pàgines
...conçu : ' Tonte conspiration et complot tendant à troubler la république par une guerre civile, > eu armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, Seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers quand elle... | |
 | France - 1813 - 968 pàgines
...Foche, ._ , Sont prévenus de conspiration, tendant à troubler la république par une guerre civlt-, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légi* tlHlP. Délit prévu par l'article six cent douze de la loi du trois Brumaire, an quatre, Que... | |
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Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et... 
