De la restitution des biens des émigrés: considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique : et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutionsLe Normant, 1814 - 73 pàgines |
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De la restitution des biens des émigrés: considérée sous le triple rapport ... Henri Jean Baptiste Dard Visualització completa - 1814 |
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Frases i termes més freqüents
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