Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l'enseignement primaire ...

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P. Delaplane, 1882 - 933 pàgines
 

Pàgines seleccionades

Continguts

Instructions relatives à lapplication des décrets des 29 juil
364
Circulaire fixant le traitement des économes des Ecoles
370
Circulaire relative à létat des Bibliothèques des Ecoles nor
376
Décret relatif à la nomination des inspecteurs de linspec
384
Décret relatif aux fonctions de lenseignement dans les Ecoles
390
Circulaire relative à laménagement des Ecoles normales
399
Circulaire relative au certificat détudes primaires exigé
409
Circulaire relative à la session annuelle dexamen pour lad
418
Circulaire relative au concours dadmission à lEcole nor
427
Rapport au Président de la République française sur
446
Loi établissant la gratuité absolue de lenseignement pri
470
Circulaire relative à lapplication de la loi du 16 juin 1881
478
Application de la loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité
484
Circulaire contenant de nouvelles instructions sur lappli
491
Décret relatif au fonctionnement de la caisse pour la cons
500
Circulaire relative à la construction des bâtiments pour
515
Circulaire relative à linstruction et à la préparation
522
Arrêté créant dans chaque département une commission
529
Instruction spéciale pour la construction des écoles mater
536
Instruction spéciale pour la construction des écoles primaires
543
Circulaire relative à lenvoi et à la répartition du matériel
555
Arrêté relatif à lenseignement primaire supérieur 15 jan
563
Décret concernant les traitements des directeurs et institu
570
Décret relatif aux bourses denseignement primaire supé
576
Arrêté fixant les dates du concours annuel pour lobten
584
Décret portant règlement dadministration publique pour
590
E Ecoles maternelles
596
A Création de quatre centimes spéciaux
597

Frases i termes més freqüents

Passatges populars

Pàgina 9 - D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°...
Pàgina 14 - A défaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition...
Pàgina 15 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires Intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins...
Pàgina 115 - L'instruction morale et civique ; La lecture et l'écriture ; La langue et les éléments de la littérature française ; La géographie, particulièrement celle de la France ; L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leur application à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels...
Pàgina 2 - Églises protestantes, désigné par le ministre de l'instruction publique, dans les départements où il existe une église légalement établie ; un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement établi ; le procureur général près la cour d'appel, dans les villes où siège une cour d'appel, et dans les autres le procureur de la République près le tribunal de première instance ; un membre de la cour d'appel, élu par elle, ou,...
Pàgina 11 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Pàgina 53 - Tout individu né en France*) d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger , il fasse sa soumission de fixer en France son domicile , et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission**).
Pàgina 78 - Toute commune doit fournir à l'institutrice, ainsi qu'à l'instituteur adjoint et à l'institutrice adjointe dirigeant une école de hameau , un local convenable , tant pour leur habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et un traitement. Elle doit fournir à l'adjoint et à l'adjointe un traitement et un logement.
Pàgina 174 - ... de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique, soit aussi dans l'école normale établie à cet effet par le département. Les écoles normales peuvent être supprimées par le conseil général du département ; elles peuvent l'être également par le ministre, en conseil supérieur, sur le rapport du conseil académique, sauf, dans les deux cas, le droit...
Pàgina 150 - ... enfants l'apprentissage effectif de la vie morale. "Plus tard, devenus citoyens, ils seront peut-être séparés par des opinions dogmatiques, mais du moins ils seront d'accord dans la pratique pour placer le but de la vie aussi haut que possible, pour avoir la même horreur de tout ce qui est bas et vil, la même admiration de ce qui est noble et généreux, la même délicatesse dans l'appréciation du devoir, pour aspirer au perfectionnement moral, quelques efforts qu'il coûte, pour se sentir...

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