Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l'enseignement primaire ...P. Delaplane, 1882 - 933 pàgines |
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Frases i termes més freqüents
10 avril 15 mars 16 juin 1er janvier 1er juin 29 juillet année annexe août arrêté articles Beaux-Arts brevet de capacité budget caisse caisse des écoles candidats centimes certificat d'aptitude certificat d'études primaires classe communaux communes composition conditions Conseil académique Conseil départemental académique Conseil général conseil municipal Conseil supérieur cours délégué délibération département dépenses dessin devront directeur directrices dispositions écoles libres écoles maternelles Ecoles normales primaires écoles primaires écoles publiques élémentaire élèves élèves-maîtres enfants enseignement établissements examen exercices fonctionnaires fonctions gratuité hameau heures par semaine inspecteurs primaires instituteurs janvier Jules FERRY Jules GRÉVY l'article l'école l'enseignement primaire l'Etat l'examen l'inspecteur d'Académie l'inspection l'instruction primaire loi du 15 maire maîtres adjoints ment Ministre de l'Instruction Monsieur le Préfet Monsieur le Recteur morale Notions orales pédagogique pension présente loi primaires supérieures professeurs programme règlement République salles d'asile sera seront service session spéciale subvention supérieur de l'Instruction tion titre titulaires traitement
Passatges populars
Pàgina 9 - D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°...
Pàgina 14 - A défaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition...
Pàgina 15 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires Intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins...
Pàgina 115 - L'instruction morale et civique ; La lecture et l'écriture ; La langue et les éléments de la littérature française ; La géographie, particulièrement celle de la France ; L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leur application à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels...
Pàgina 2 - Églises protestantes, désigné par le ministre de l'instruction publique, dans les départements où il existe une église légalement établie ; un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement établi ; le procureur général près la cour d'appel, dans les villes où siège une cour d'appel, et dans les autres le procureur de la République près le tribunal de première instance ; un membre de la cour d'appel, élu par elle, ou,...
Pàgina 11 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Pàgina 53 - Tout individu né en France*) d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger , il fasse sa soumission de fixer en France son domicile , et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission**).
Pàgina 78 - Toute commune doit fournir à l'institutrice, ainsi qu'à l'instituteur adjoint et à l'institutrice adjointe dirigeant une école de hameau , un local convenable , tant pour leur habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et un traitement. Elle doit fournir à l'adjoint et à l'adjointe un traitement et un logement.
Pàgina 174 - ... de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique, soit aussi dans l'école normale établie à cet effet par le département. Les écoles normales peuvent être supprimées par le conseil général du département ; elles peuvent l'être également par le ministre, en conseil supérieur, sur le rapport du conseil académique, sauf, dans les deux cas, le droit...
Pàgina 150 - ... enfants l'apprentissage effectif de la vie morale. "Plus tard, devenus citoyens, ils seront peut-être séparés par des opinions dogmatiques, mais du moins ils seront d'accord dans la pratique pour placer le but de la vie aussi haut que possible, pour avoir la même horreur de tout ce qui est bas et vil, la même admiration de ce qui est noble et généreux, la même délicatesse dans l'appréciation du devoir, pour aspirer au perfectionnement moral, quelques efforts qu'il coûte, pour se sentir...