Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
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... générale des droits réunis , qui en tiendra compte particulièrement et distinctement au trésor public. Ç. Nos ministres ... quartier-général impérial de Strasbourg, le 8 Vendémiaire. NAPOLÉON, Empereur des Français Roi d'Italie; Sur le ...
... générale des droits réunis , qui en tiendra compte particulièrement et distinctement au trésor public. Ç. Nos ministres ... quartier-général impérial de Strasbourg, le 8 Vendémiaire. NAPOLÉON, Empereur des Français Roi d'Italie; Sur le ...
Pàgina 137
... impérial de Rambouillet , et les filles , dans notre palais impérial de ... général de la couronne sont chargés de l'exécution du présent décret , qui ... quartier-général impérial "d'Austerlitz, le 16 Frimaire. NAPOLÉON, Empereur des ...
... impérial de Rambouillet , et les filles , dans notre palais impérial de ... général de la couronne sont chargés de l'exécution du présent décret , qui ... quartier-général impérial "d'Austerlitz, le 16 Frimaire. NAPOLÉON, Empereur des ...
Pàgina 140
France. (N.8 il 68. ) DÉCRET IMPÉRIAL sur la formation des Commissions militaires &c. dans les villes où il n'y a pas un nombre suffisant d'Officiers généraux. Au quartier-général impérial de Briinn, le 17 Frimaire. NAPOLÉON,. Empereur.
France. (N.8 il 68. ) DÉCRET IMPÉRIAL sur la formation des Commissions militaires &c. dans les villes où il n'y a pas un nombre suffisant d'Officiers généraux. Au quartier-général impérial de Briinn, le 17 Frimaire. NAPOLÉON,. Empereur.
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire