Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 72.
Pàgina 146
... pauvres de la commune de Chabris , département de l'Indre, a été remboursée par le S.' Goeslard , débiteur de la rente , dans les mains du S.r Pinon , administrateur des pauvres , avec le consentement et sous la garantie du S.' Bertheau ...
... pauvres de la commune de Chabris , département de l'Indre, a été remboursée par le S.' Goeslard , débiteur de la rente , dans les mains du S.r Pinon , administrateur des pauvres , avec le consentement et sous la garantie du S.' Bertheau ...
Pàgina 193
... pauvres malades, vieillards , veuves, orphelins et infirmes de cette commune; 3? de 30 francs de revenu annuel au profit des pauvres de Rendeux-Saint-Lambert; 4? de 600 francs de rente perpétuelle pour les nîêmes; j.° de _jo francs de ...
... pauvres malades, vieillards , veuves, orphelins et infirmes de cette commune; 3? de 30 francs de revenu annuel au profit des pauvres de Rendeux-Saint-Lambert; 4? de 600 francs de rente perpétuelle pour les nîêmes; j.° de _jo francs de ...
Pàgina 262
... pauvres malades de Narbonne , par le S,r Landes , d'une somme de joo francs remboursable à la □volonté de ses héritiers , sous la condition que , jusqu'au remboursement, ils en paieront la rente sur le pied du dénier dix-huit sans ...
... pauvres malades de Narbonne , par le S,r Landes , d'une somme de joo francs remboursable à la □volonté de ses héritiers , sous la condition que , jusqu'au remboursement, ils en paieront la rente sur le pied du dénier dix-huit sans ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire