Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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... maire de cette commune, est comparu N. inscrit sur la liste des six cents plus imposés du département d lequel nous a remis un certificat du maire de la commune d canton d arrondissement d département d duquel il résulte qu'il a déclaré ...
... maire de cette commune, est comparu N. inscrit sur la liste des six cents plus imposés du département d lequel nous a remis un certificat du maire de la commune d canton d arrondissement d département d duquel il résulte qu'il a déclaré ...
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... maire </'Annoire ( Jura), à vendre un terrain au S7, Jannin ; 3.' Le maire d'Kûon (Forêts) , à vendre divers terrains corn* munaux ; 4.° Le préfet du département de la Charente-Inférieure , à concéder h la D.' veuve Chardavoine un ...
... maire </'Annoire ( Jura), à vendre un terrain au S7, Jannin ; 3.' Le maire d'Kûon (Forêts) , à vendre divers terrains corn* munaux ; 4.° Le préfet du département de la Charente-Inférieure , à concéder h la D.' veuve Chardavoine un ...
Pàgina 598
... maire de Louviers (Eure), à vendre un terrain formant cul -de-sac , à charge de servitude et de réparations ; 2^° Le maire d'Ars (Charente-Inférieure ), à acquérir une maison pour servir de maison commune, et à s'imposer ...
... maire de Louviers (Eure), à vendre un terrain formant cul -de-sac , à charge de servitude et de réparations ; 2^° Le maire d'Ars (Charente-Inférieure ), à acquérir une maison pour servir de maison commune, et à s'imposer ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire