Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 107
... livres tournois, portant rente de 20 livres , offert en donation par le S.r Goudard. ( Braunau , 1 o Brumaire. ) (N.* 1 1 08.) Décret impérial qui autorise la commission administrative de l' hospice c/'Honfleur ( Calvados) à accepter l ...
... livres tournois, portant rente de 20 livres , offert en donation par le S.r Goudard. ( Braunau , 1 o Brumaire. ) (N.* 1 1 08.) Décret impérial qui autorise la commission administrative de l' hospice c/'Honfleur ( Calvados) à accepter l ...
Pàgina 214
... livres tournois , sous la condition qu'il sera prélevé annuellement 100 livres pour faire apprendre à lire, à écrire et à compter aux enfans des pauvres de cette commune , et que le surplus de la somme , dont emploi sera fait sur ...
... livres tournois , sous la condition qu'il sera prélevé annuellement 100 livres pour faire apprendre à lire, à écrire et à compter aux enfans des pauvres de cette commune , et que le surplus de la somme , dont emploi sera fait sur ...
Pàgina 553
... livres tournois, qui Seront employées en réparations de bâtimcns ; 3.° aux pauvres , d'une pareille somme destinée a leur soulagement ; 4.' aux ci-devant frères des écoles chrétiennes , d'une somme de xo livres tournois affectée à l ...
... livres tournois, qui Seront employées en réparations de bâtimcns ; 3.° aux pauvres , d'une pareille somme destinée a leur soulagement ; 4.' aux ci-devant frères des écoles chrétiennes , d'une somme de xo livres tournois affectée à l ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire