Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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... hospice Saint- Jacques de cette ville. ( Strasbourg, 8 Vendémiaire. ) ( N.° 1 09 1 . ) DÉCRET 1 m péri a L qui autorise la commission administrative de -l'hospice d'humanité et maison des incurables de Mâcon ( Saône et Loire ) a ...
... hospice Saint- Jacques de cette ville. ( Strasbourg, 8 Vendémiaire. ) ( N.° 1 09 1 . ) DÉCRET 1 m péri a L qui autorise la commission administrative de -l'hospice d'humanité et maison des incurables de Mâcon ( Saône et Loire ) a ...
Pàgina 107
... hospice une rente de 56 livres tournois, avec retenue des contributions, sous la condition que l'hospice n'exigera du débiteur que la dernière année échue et celle à échoir, si la rente n'est effectivement ni servie au domaine, ni ...
... hospice une rente de 56 livres tournois, avec retenue des contributions, sous la condition que l'hospice n'exigera du débiteur que la dernière année échue et celle à échoir, si la rente n'est effectivement ni servie au domaine, ni ...
Pàgina 578
... hospice. (Saint-CIoud, 23 Mai.) N.° 1 609. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, 1° l'acceptation de deux pièces de terre acquises moyennant 1400 fr., et d'une maison acquise pour 2500 fr. , données à l'hospice de Saugues (Haute- Loire) par ...
... hospice. (Saint-CIoud, 23 Mai.) N.° 1 609. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, 1° l'acceptation de deux pièces de terre acquises moyennant 1400 fr., et d'une maison acquise pour 2500 fr. , données à l'hospice de Saugues (Haute- Loire) par ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire