Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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... demande d'un brevet de dix ans , pour le perfectionnement de ses constructions pyrotechniques , pour i'invention desquelles il avait pris un brevet de cinq ans le 3 ventôse dernier; 4.° Les S." Guillaume et Lemarre , demeurant à Paris ...
... demande d'un brevet de dix ans , pour le perfectionnement de ses constructions pyrotechniques , pour i'invention desquelles il avait pris un brevet de cinq ans le 3 ventôse dernier; 4.° Les S." Guillaume et Lemarre , demeurant à Paris ...
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... demande d'un brevet de cinq ans, pour l'invention d'étoffes nouvelles qu'ils nomment sati-draps et draps façon de vigogne; io.° Le S.r Lange, demeurant à Paris, rue Sainte- Avoye, n.° i4o, auquel il a été délivré, le 1." prairial, une ...
... demande d'un brevet de cinq ans, pour l'invention d'étoffes nouvelles qu'ils nomment sati-draps et draps façon de vigogne; io.° Le S.r Lange, demeurant à Paris, rue Sainte- Avoye, n.° i4o, auquel il a été délivré, le 1." prairial, une ...
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... demande d'un brevet de dix années , pour l'invention d'une nouvelle manière de suspendre les voitures ; 4-° Le S." Brochet, demeurant à Paris, rue Favart, n.° 6 , auquel il a été délivré , le 3 brumaire an XIV , un certificat de sa demande ...
... demande d'un brevet de dix années , pour l'invention d'une nouvelle manière de suspendre les voitures ; 4-° Le S." Brochet, demeurant à Paris, rue Favart, n.° 6 , auquel il a été délivré , le 3 brumaire an XIV , un certificat de sa demande ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire