Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 204
... Italie , M. Charles- Maurice Talleyrand-Périgord, grand chambellan, ministre des relations extérieures de -sadite Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie , grand cordon de" la légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle ...
... Italie , M. Charles- Maurice Talleyrand-Périgord, grand chambellan, ministre des relations extérieures de -sadite Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie , grand cordon de" la légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle ...
Pàgina 205
... Italie. 5- Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche reconnaît sa Majesté l'Empereur des Français comme Roi d'Italie. Mais il est convenu que , conformément k la déclaration faite par sa Majesté l'Empereur des Français , au moment ...
... Italie. 5- Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche reconnaît sa Majesté l'Empereur des Français comme Roi d'Italie. Mais il est convenu que , conformément k la déclaration faite par sa Majesté l'Empereur des Français , au moment ...
Pàgina 379
... Italie retire ou retirera desdites provinces , soit attaché auxdits fiefs pour être possédé par ceux que nous en aurons- investis ; nous réservant en outre, et pour la même destination , la disposition de trente millions de domaines ...
... Italie retire ou retirera desdites provinces , soit attaché auxdits fiefs pour être possédé par ceux que nous en aurons- investis ; nous réservant en outre, et pour la même destination , la disposition de trente millions de domaines ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire