Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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... la condition d'être admis dans cet hospice et d'y être soigné comme les autres infirmes. (Strasbourg, 8 Vendémiaire.) (N.e 1089.) Décret 1 M péri al qui autorise la commission administrative des hospices de Lyon ( Rhône ) à accepter m ...
... la condition d'être admis dans cet hospice et d'y être soigné comme les autres infirmes. (Strasbourg, 8 Vendémiaire.) (N.e 1089.) Décret 1 M péri al qui autorise la commission administrative des hospices de Lyon ( Rhône ) à accepter m ...
Pàgina 278
... autorise la commission administrative de l'hospice de la commune du Thor ( Vau- cluse ) h accepter un Legs de poo francs , fait à cet hospice par le S.r Flassany. ( Paris , 1 o Février.) ( N.° i 331.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la ...
... autorise la commission administrative de l'hospice de la commune du Thor ( Vau- cluse ) h accepter un Legs de poo francs , fait à cet hospice par le S.r Flassany. ( Paris , 1 o Février.) ( N.° i 331.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la ...
Pàgina 343
France. (N.° 1 4o4- ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice de Saint - Lizier ( Arriége ) à accepter les Donations faites par les D."" Madeleine et Anne Eichene de tous leurs biens présens , à la charge d ...
France. (N.° 1 4o4- ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice de Saint - Lizier ( Arriége ) à accepter les Donations faites par les D."" Madeleine et Anne Eichene de tous leurs biens présens , à la charge d ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire