Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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... accepter, sous bénéfice d'inventaire , l'institution universelle faite par le S.r Foret en faveur de cet hospice» ( Saint- Cioud, 23 Mai.) ( N.° 1613.) DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation, ' 1,' d'un capital de 500 fr. légué par ...
... accepter, sous bénéfice d'inventaire , l'institution universelle faite par le S.r Foret en faveur de cet hospice» ( Saint- Cioud, 23 Mai.) ( N.° 1613.) DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation, ' 1,' d'un capital de 500 fr. légué par ...
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... l'acceptation d'une rente perpétuelle de 100 livres tournois , au capital de 2000 livres, léguée par le S.' Lasalle à l'hospice de Dax, département des Landes. ( Saint-Cfoud, 23 Mai. ) (N.° 1619.) DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation ...
... l'acceptation d'une rente perpétuelle de 100 livres tournois , au capital de 2000 livres, léguée par le S.' Lasalle à l'hospice de Dax, département des Landes. ( Saint-Cfoud, 23 Mai. ) (N.° 1619.) DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation ...
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... autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs fait par le S.' Hutinet aux pauvres de Langres , déparlement de la Haute- Aiarne.' (Saint- CIoud, 23 Mai. ) ' ( N.° 1 624. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à ...
... autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs fait par le S.' Hutinet aux pauvres de Langres , déparlement de la Haute- Aiarne.' (Saint- CIoud, 23 Mai. ) ' ( N.° 1 624. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire