Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
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... Secrétaire d'état, signé Hugues B. MareT. (N.° 1338.) DÉCHET impérial contenant l'État des départemens du 2.' Arrondissement de la Police générale qui sont réunis au 3.' Au palais des Tuileries, le 2ï Février. NAPOLEON,, Empereur des ...
... Secrétaire d'état, signé Hugues B. MareT. (N.° 1338.) DÉCHET impérial contenant l'État des départemens du 2.' Arrondissement de la Police générale qui sont réunis au 3.' Au palais des Tuileries, le 2ï Février. NAPOLEON,, Empereur des ...
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... secrétaires, signé FRANÇOIS (de Neufchâteau), président; CANCLAUX, DepÈRE, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé Laplace. , Certifié conforme : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARËT. ( N.° 1530.) DÉCRET IMPÉRIAL ...
... secrétaires, signé FRANÇOIS (de Neufchâteau), président; CANCLAUX, DepÈRE, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé Laplace. , Certifié conforme : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARËT. ( N.° 1530.) DÉCRET IMPÉRIAL ...
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... état, et mention en sera faite sur i'original par le secrétaire du Conseil. 3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret. i(N.° 1 ...
... état, et mention en sera faite sur i'original par le secrétaire du Conseil. 3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret. i(N.° 1 ...
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Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire