Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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France. (N." 121 8.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de $23 francs , pour pensions accordées à cinq reuves de militaires morts de la fièvre jaune épidimique qui a ravagé les Colonies. ( Munich, r." Janvier 1 806. ) (N ...
France. (N." 121 8.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de $23 francs , pour pensions accordées à cinq reuves de militaires morts de la fièvre jaune épidimique qui a ravagé les Colonies. ( Munich, r." Janvier 1 806. ) (N ...
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... qui ordonne le paiement, à titre de pension , d'une somme de 69 1 francs, a trois veuves' de militaires morts de la maladie épidémique dans les colonies. ( Parist 3 1 Janvier. ) ( N.° i 306.) DÉCRET impérial qui ordonne le paiement, ( s.6z )
... qui ordonne le paiement, à titre de pension , d'une somme de 69 1 francs, a trois veuves' de militaires morts de la maladie épidémique dans les colonies. ( Parist 3 1 Janvier. ) ( N.° i 306.) DÉCRET impérial qui ordonne le paiement, ( s.6z )
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France. ( N.° i 306.) DÉCRET impérial qui ordonne le paiement, à titre de secours , d'une somme de 4.61 fr., à deux orphelins de militaires tués dans les combats. \ Paris, 2 Février. ) ( N.° 1 307. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le ...
France. ( N.° i 306.) DÉCRET impérial qui ordonne le paiement, à titre de secours , d'une somme de 4.61 fr., à deux orphelins de militaires tués dans les combats. \ Paris, 2 Février. ) ( N.° 1 307. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le ...
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