Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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... { Braunau , i o Brumaire. ) . . [N.° i io6~. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession , pour 1 cinquante années , au S.T Neuberger, maire de Kouken , du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le ban de la commune de Hulffler ...
... { Braunau , i o Brumaire. ) . . [N.° i io6~. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession , pour 1 cinquante années , au S.T Neuberger, maire de Kouken , du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le ban de la commune de Hulffler ...
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... ( Braunau , 1 o Brumaire. ) (N." 1 1 1 8. ) DÉCRET impérial portant qu'un Legs de joo francs fait par le S.' Gauthier aux pauvres de Maillounaz (Ain) , sera accepté par le bureau de bienfaisance de l'arrondissement. ( Braunau , 1 a ...
... ( Braunau , 1 o Brumaire. ) (N." 1 1 1 8. ) DÉCRET impérial portant qu'un Legs de joo francs fait par le S.' Gauthier aux pauvres de Maillounaz (Ain) , sera accepté par le bureau de bienfaisance de l'arrondissement. ( Braunau , 1 a ...
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... ( Braunau , 1 o Brumaire. ) (N.° 1 1 20. ) DÉCRET impérial qui prononce , pour cessa- tion de travaux pendant plus d'un an sans cause légitime , la déchéance ds droits a la concession dis mines de houille de Prades et Niaigle , accordée ...
... ( Braunau , 1 o Brumaire. ) (N.° 1 1 20. ) DÉCRET impérial qui prononce , pour cessa- tion de travaux pendant plus d'un an sans cause légitime , la déchéance ds droits a la concession dis mines de houille de Prades et Niaigle , accordée ...
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Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire