Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. I." Les lettres des anciens licenciés en droit, ou les arrêts de prestation de leur serment , seront visés par nos procureurs généraux près nos cours d'appel. 2. Notre grand -juge ministre ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. I." Les lettres des anciens licenciés en droit, ou les arrêts de prestation de leur serment , seront visés par nos procureurs généraux près nos cours d'appel. 2. Notre grand -juge ministre ...
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... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1." Les articles 22 et 2^. , titre V de notre décret sur les sépultures, rendu le 25 prairial an XII, articles qui concernent les fabriques et les consistoires , ne sont pas applicables aux ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1." Les articles 22 et 2^. , titre V de notre décret sur les sépultures, rendu le 25 prairial an XII, articles qui concernent les fabriques et les consistoires , ne sont pas applicables aux ...
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... Avons décrété et décrétons ce qui suit : M. Laumond, conseiller d'état , préfet du département de la Roer, est nommé préfet du département de Seine-et-Oise. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui ...
... Avons décrété et décrétons ce qui suit : M. Laumond, conseiller d'état , préfet du département de la Roer, est nommé préfet du département de Seine-et-Oise. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
accepter un Legs administrative des hospices adressées aux Cours auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau AVONS DÉCRÉTÉ Braunau Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement centimes certificat Certifié conforme chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif d'Italie DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits Empereur entendu les orateurs Escaut fassent observer Grand-Juge Ministre Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice livres tournois maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres pourront préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Secrétaire d'état sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé Régnier Tribunat Tribunaux Vendémiaire