des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme totale de onze mille quatre vingt- onze francs cinquante - sept centimes (11,091'57), répartis par service conformément à l'état annexé au Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. 2. Il est accordé au gouverneur général de l'Algérie, en augmen- Ces crédits demeurent répartis par service conformément à l'état Le gouverneur général de l'Algérie est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice 1913, conformé- ment à l'article 70 du décret du 16 janvier 1902. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du TABLEAU, par chapitre, des crédits spéciaux et extraordinaires accordés Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole. Dépenses diverses et de matériel.... Fourniture de médicaments aux communes et lutte antipaludique. Matériel de l'assistance publique... Frais de traitement des malades dans les hôpitaux et hospices. Sub- Construction et entretien des édifices du culte musulman.... 14 Instruction publique musulmane. Personnel, matériel, bourses Part des chefs collecteurs sur le principal de l'impôt arabe...... Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et 7 Travaux neufs des routes nationales et des chemins stratégiques... 4,800 00 8,682 39 21248° 110 24 322 72 28 3 Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et SECTION VI. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Matériel des postes, télégraphes et téléphones... SECTION VIII. 63 63 100 00 Assistance de l'enfance et protection du premier åge.. 6,044 78 Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte 22,408 94 NUMÉROS des chapitres. 63 NATURE DES SERVICES. Subventions en capital aux départements et aux communes pour CRÉDITS accordés. 36621 SECTION V. FINANCES, 29 Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et 80 26 SECTION VI. 6 POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. Traitements des agents et des sous-agents Matériel des postes, télégraphes et téléphones.. SECTION VIII. AGRICULTURE, COMMERCE ET COLONISATION. Allocations, dépenses administratives et subventions pour champs 8.83 1,857 31 155 00 Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution du 144 90 Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en 6,817 87 29 Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et N° 20233. — DÉCRET approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Saint-Pourçain (Allier). Du 5 Décembre 1913. (Publié au Journal officiel du 7 décembre 1913.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu le décret du 2 avril 1880 portant autorisation de la caisse d'épargne de Saint-Pourçain (Allier) et approbation de ses statuts; Vu la délibération du conseil des directeurs de ladite caisse d'épargne, en date du 14 janvier 1912, et celle du conseil municipal de Saint-Pourçain, du 25 février 1912; Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 30 juin 1851, 7 mai 1853, 9 avril 1881 et 20 juillet 1895, l'ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852, 20 septembre 1896 et 2 décembre 1908, sur les caisses d'épargne; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ART. 1. Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'epargne de Saint-Pourçain (Allier), tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal du 25 février 1912 ci-dessus visée, et dont une expédition restera annexée au présent décret. |