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7

Travaux neufs des routes nationales et des chemins stratégiques...

4,800 00

8,682 39

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21248° 110 24

322 72

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28

3

Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et
agents détachés de la métropole. Dépenses diverses et de
matériel..

SECTION VI.

POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES.

Matériel des postes, télégraphes et téléphones...

SECTION VIII.

63 63

100 00

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Assistance de l'enfance et protection du premier åge..

6,044 78

Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte
contre les épidémies et du service sanitaire maritime..

22,408 94

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NUMÉROS des chapitres.

63

NATURE DES SERVICES.

Subventions en capital aux départements et aux communes pour
construction d'écoles et de classes et frais de contrôle à la charge.
de la colonie, des projets et des travaux de constructions scolaires
et d'enseignement primaire.....

CRÉDITS accordés.

36621

SECTION V.

FINANCES,

29

Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et
agents détachés de la métropole. Dépenses diverses et de
matériel..

80 26

SECTION VI.

6

POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES.

Traitements des agents et des sous-agents

Matériel des postes, télégraphes et téléphones..

SECTION VIII.

AGRICULTURE, COMMERCE ET COLONISATION.

Allocations, dépenses administratives et subventions pour champs
d'expériences et de démonstrations, plantations, greffages et cul-
tures textiles...

8.83

1,857 31

155 00

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Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte

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Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution du
décret du 8 avril 1908 sur les jeux.....

144 90

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Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en
Algérie.....

6,817 87

29

Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et
agents détachés de la métropole. Dépenses diverses et de
matériel...

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N° 20233. — DÉCRET approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Saint-Pourçain (Allier).

Du 5 Décembre 1913.

(Publié au Journal officiel du 7 décembre 1913.)

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale;

Vu le décret du 2 avril 1880 portant autorisation de la caisse d'épargne de Saint-Pourçain (Allier) et approbation de ses statuts;

Vu la délibération du conseil des directeurs de ladite caisse d'épargne, en date du 14 janvier 1912, et celle du conseil municipal de Saint-Pourçain, du 25 février 1912;

Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 30 juin 1851, 7 mai 1853, 9 avril 1881 et 20 juillet 1895, l'ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852, 20 septembre 1896 et 2 décembre 1908, sur les caisses d'épargne;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE:

ART. 1. Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'epargne de Saint-Pourçain (Allier), tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal du 25 février 1912 ci-dessus visée, et dont une expédition restera annexée au présent décret.

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