L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. Dieu, patrie, liberté - Pàgina 47per Jules Simon - 1883 - 426 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
| 1790 - 822 pàgines
...déterminé par dons , promesses , sollicitations eu menaces „. XXVIII. " L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la Principale église du chef-lieu du district , à l'issue de U meso paroissiale, à laquelle tous... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pàgines
...pour la nomination des membres de l'assemblée de département. ART. IV. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pàgines
...prêté pour l'élection des évcqucs • comme pour celle des curés. ao.. L'élection des curés ne pourra se faire , ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église du chef-lieu de district , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle tous... | |
| Collection - 1791 - 614 pàgines
...sera prêté pour l'élection des évoques , comme pour celle des curés. XXX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
| France - 1834 - 936 pàgines
...l'élection de Tereque serait différée et renvoyée & la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être...dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du dépar- ner « Sa Majesté connaissance du choix qui lemrol, i l'issue de la messe paroissiale, à... | |
| Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 pàgines
...comité , avant qu'on fasse la seconde épreuve. Il est ainsi conçu : « L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église cathédrale , à l'issue de la messe paroissiale, ù laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 pàgines
...l'évoque ne pourra se foire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église cathédrale , à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. > — Vous ne pouvez établir une sorte d'inquisition qui aurait pour objet de demander... | |
| France - 1839 - 530 pàgines
...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour...principale du chef-lieu du département, à l'issue delà messe paroissiale , à. laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 pàgines
...qu'on passe à la seconde épreuve, l'article 6 du projet, ainsi conçu : L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église cathédrale, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.... | |
| Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pàgines
...entoura les élections « sont pas moins sages. L'article 29 de la loi porte : « L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu du i Voir la an de la présente nota. district, à l'issue de la... | |
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