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" Toutes les écoles de l'Université prendront pour base de leur enseignement; 1" les préceptes de la religion catholique ; 2" la fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne,... "
Dieu, patrie, liberté - Pàgina 121
per Jules Simon - 1883 - 426 pàgines
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pàgines
...à l'Empereur, à la monarchie impériale.;, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynaistie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France...L'obéissance aux statuts du corps enseignant qui jont pour objet l'uniformité de- l'instruction et «lui tendent à former pour l'état des citoyens...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 pàgines
...l'enseignement dans les écoles de l'université. 88. Toutes les écoles de l'université impériale prendront pour base de leur enseignement ; 1°. Les...conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérale* proclamées par les constitutions. 40. Tous les professeurs de théologie seront tenus de...
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De l'état de la France sous la domination de Napoléon Bonaparte

Louis Andre Pichon - 1814 - 340 pàgines
...narchie impériale, dépositaire du bonheur « des peuples, et à Ja dynastie napoléonienne, C 267 ) « conservatrice de l'unité de la France , et « de...libérales proclamées par « les constitutions.» Qu'entend-on, que peuton entendre par la monarchie impériale, si ce n'est la monarchie universelle...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1852 - 490 pàgines
...qualifiait en même temps cette monarchie de dépositaire du bonheur du peuple, et cette dynastie de conservatrice de l'unité de la France et de toutes...libérales proclamées par les constitutions (3). Il ya cela de très-remarquable, qu'à cette œuvre Napoléon appela à contribuer toutes les forces...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 574 pàgines
...« à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peu« pies, et à la dynastie impériale, conservatrice de l'unité de •< la France et de...idées libérales proclamées par les « constitutions. » II prescrivait encore pour base de renseignement : « I/o« béissance aux statuts du corps enseignant,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 pàgines
...l'enseignement dans les écoles de l'université. 38. Toutes les écoles de l'université impériale prendront pour base de leur enseignement ; 1°. Les...conservatrice de l'unité de la France et de toutes lei idées libérales proclamées par les constitutions. 3°. Les obéissances aux statuts du corps...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - 1824 - 524 pàgines
..., dépositaire du bonheur des peuples , à la. dynastie Napoléonienne ', conservatrice de F unité de la France , et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions ' , l'exacte observation des statuts du corps enseignant, et l'obéissance au grand-maître de l'Université....
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 pàgines
...la monarchie impériale , dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonien.né, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. 3° L'obéissance aux statuts du corps enseignant, etc. Art. VI. Le grand-maître...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pàgines
...conçu : « Toutes les écoles de l'université impériale prendront pour base de l'enseignement , 1° les préceptes de la religion catholique ; 2°...et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. » donc attentatoire à la liberté religieuse, et comme tel abrogé par la Charte....
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L'Ami de la religion, Volum 164

1854 - 830 pàgines
...monarchie impériale, dépositaire du bonheur du peuple, a la dynastie napoléonienne, rouscrvalrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions. Les mêmes principes se retrouvent dans !<• .serment du grand maître qui jure, devant Dieu, à l'Empereur,...
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