 | France - 1810 - 820 pàgines
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333* La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1815 - 542 pàgines
...tenté avec violence, contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. « La peine sera celle des travaux forcés i perpétuité ,... | |
 | 1829 - 1512 pàgines
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 33*. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. ' 333- La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité,... | |
 | 1827 - 548 pàgines
...violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. • Art. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. » AltKOKCES. La Censure, scène historique, par MM. Méry et... | |
 | Alexis de Jussieu - 1827 - 40 pàgines
...violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. . »Art. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. » ANKOHCES. La Censure, scène historique, par MM. Méry et... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 pàgines
...contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion (Cod. péu. , art. 33i). — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps (Id., art. 33a). — La peine sera celle des travaux forcés... | |
 | 1861 - 396 pàgines
...s'exercent sur la victime ellemême, comme l'exprime d'ailleurs la disposition qui élève la peine « si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis. » Quand la victime est un enfant âgé de moins de onze ans, notre loi n'exi ge pas une violence physique;... | |
 | 1830 - 772 pàgines
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333. La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité,... | |
 | 1833 - 994 pàgines
...travaux forcés à temps. Si le crime a été commis snr la personne d'un enfant au-dessous de rage de quinze ans accomplis, le coupable subira le maximum...des travaux forcés à temps. Quiconque aura commis nn attentat à la pudeur , consommé on tenté avec violence contre des individus de l'un on de l'autre... | |
 | 1833 - 954 pàgines
...forcés à temps. Si le crime a été commis snr la personne d'un enfant au-dessons de rage de qninze ans accomplis, le coupable subira le maximum de la...forcés à temps. Quiconque aura commis un attentat a la pudeur , consommé on tenté avec violence contre oc , individus de l'un on de l'antre sexe, sera... | |
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Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 
