Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 228-268Imprimerie nationale, 1848 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 67.
Pàgina 10
... s'il y a de nouveaux établissemens d'une valeur locative supérieure à celle des premiers . XXVII . Tout citoyen muni ... s'il est plus fort pour la même classe dans la nouvelle commune . S'il y avait changement de classe supérieure , le ...
... s'il y a de nouveaux établissemens d'une valeur locative supérieure à celle des premiers . XXVII . Tout citoyen muni ... s'il est plus fort pour la même classe dans la nouvelle commune . S'il y avait changement de classe supérieure , le ...
Pàgina 14
... s'il sait signer ; dans le cas contraire , il en sera fait mention . Pour empêcher l'abus des duplicata , il sera libre aux administrations de faire vérifier les causes qui donneront lieu à des demandes de duplicata , et d'en refuser s'il ...
... s'il sait signer ; dans le cas contraire , il en sera fait mention . Pour empêcher l'abus des duplicata , il sera libre aux administrations de faire vérifier les causes qui donneront lieu à des demandes de duplicata , et d'en refuser s'il ...
Pàgina 8
... S'il s'agit d'objets dont la valeur ne puisse être constatée par les mercuriales , les parties en feront une déclaration estimative . 2. Pour les baux à rentes perpétuelles et ceux dont Ja durée est illimitée , par un capital formé de ...
... S'il s'agit d'objets dont la valeur ne puisse être constatée par les mercuriales , les parties en feront une déclaration estimative . 2. Pour les baux à rentes perpétuelles et ceux dont Ja durée est illimitée , par un capital formé de ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
actes administrateurs Anciens APPROUVE annulle les opérations approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution ARRÊTÉ du Directoire autorise Brumaire Bulletin des lois bureau C.en centimes cinq cents commissaire du Directoire commune comptoir d'escompte comptoir national d'escompte conseil d'administration Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents d'urgence qui précède Déclaration d'urgence déclare valables demeurant au Havre départemens département dépenses Directoire exécutif dividende effets de commerce expédition conforme Haute-Garonne Idem l'administration centrale l'administration du comptoir l'administration municipale l'an VII l'article l'assemblée communale l'assemblée générale l'assemblée primaire LAGARDE Lor qui annulle membres présents ministre des finances négociant Nivôse nomination notaires opérations de l'assemblée opérations du comptoir paiement Pas-de-Calais pensions Pluviôse précède la résolution présent arrêté présente résolution sera président primaire du canton provisoire receveur République française République helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée semestre seront société anonyme sous-comptoir statuts Suit la teneur tiers tion tribunal tribunal de commerce valables les opérations Vendémiaire Ventôse