Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 228-268Imprimerie nationale, 1848 |
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Frases i termes més freqüents
actes administrateurs Anciens APPROUVE annulle les opérations approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution ARRÊTÉ du Directoire autorise Brumaire Bulletin des lois bureau C.en centimes cinq cents commissaire du Directoire commune comptoir d'escompte comptoir national d'escompte conseil d'administration Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents d'urgence qui précède Déclaration d'urgence déclare valables demeurant au Havre départemens département dépenses Directoire exécutif dividende effets de commerce expédition conforme Haute-Garonne Idem l'administration centrale l'administration du comptoir l'administration municipale l'an VII l'article l'assemblée communale l'assemblée générale l'assemblée primaire LAGARDE Lor qui annulle membres présents ministre des finances négociant Nivôse nomination notaires opérations de l'assemblée opérations du comptoir paiement Pas-de-Calais pensions Pluviôse précède la résolution présent arrêté présente résolution sera président primaire du canton provisoire receveur République française République helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée semestre seront société anonyme sous-comptoir statuts Suit la teneur tiers tion tribunal tribunal de commerce valables les opérations Vendémiaire Ventôse