 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
..., en proportion de leurs facultés. 30. Que les mêmes délits seront punis des mêmes pemes , tans aucune distinction des personnes. . La constitution...liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir , Tome XXXI lI. N».g. I sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées... | |
 | France - 1791 - 174 pàgines
...mêmes délits seront ponis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. tlî CONSTITUTION La Constitution garantit pareillement , comme droits naturels et civils : La liberté à tout bomme d'aller, de rester , de partir , sans pouvoir être arrêté, ni détenu , que selon les formes... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 pàgines
...que .celle des vertus & des talensj z°. Que toutes les contributions feront répitties entre tous les citoyens, également, en proportion de leurs facultés \ 3°. Que les mêmes délits feront punis de* mêmes peines, fans aucune diffinction des perfonnes. La conftitution garantit pareillement,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pàgines
...iluo celle des vertus et des talents ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés...des personnes. La constitution garantit pareillement , coxnmd droits naturels et civils , La liberté à tout homme d'aller , de rester , de partir /sans... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pàgines
...que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés...garantit pareillement comme droits naturels et civils : lLa liberté à tout homme d'aller, de rester , de partir , sans pouvoir être arrêté ni détenu... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pàgines
...que celle des vertus et des talens; » a". Que toutes les contributions seront reparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés...; » 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmei peines sans aucune distinction des personnes. » La constitution garantit pareillement comme... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pàgines
...des vertus et de* talens ; -V > 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous las citoyens également , en proportion de leurs facultés.... » .3°. Que les mêmes délits seront punis des rui<mes peines sani aucune distinction des personnes. » La constitution garantit pareillement comme... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pàgines
...que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés...punis des mêmes peines , sans aucune distinction tles personnes. La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils , La liberté... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pàgines
...également, , en proportion de leurs facultés ; ; . ,. .,..., .>.-.::• '• 3". Que les me tues délits .seront punis des mêmes peines , sans aucune...personnes. La constitution garantit pareillement, comme droit» naturels et civils f La liberté à tout homme d'aller., de rester, de partir , sans pouvoir... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pàgines
...ennemis du Peuple; et j'y trouve ces paroles, dès les premières pages, dès le premier titre : « La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils, la liberté à tout homme de parler, d'écrire, de publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune... | |
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Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ; — 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. 
