 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 pàgines
...établies , entre les mains du maire & des officiers municipaux , & en présence de la commune assemblée , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fideles à la nation, au roi & à la loi , d'obéir à toute réquisition des corps administratifs... | |
 | 1789 - 876 pàgines
...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions... | |
 | 1790 - 568 pàgines
...digne de l'estime' de vos concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » '... | |
 | 1790 - 536 pàgines
...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 pàgines
...gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien... | |
 | Anacharsis Cloots - 1792 - 698 pàgines
...été soumis par le voe'i uniform: des trois législatures précédentes ; de maintenir au sur-plus , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume...décrétée par l'assemblée nationale constituante , aux années rrJip , i/po et 1751 ; et d'être en tout tideles à la Nation , à la Loi et au Roi. VIII.... | |
 | 1792 - 370 pàgines
...la GanJe foliée du Roi , prêteront ferment d'être fidèles à. la Nation , à la Loi & au Roi , de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l' Jijjemklée - Nationale - constituante aux années 1789 , 1790 & 1791 ; de veiller avec fidélité... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 pàgines
...la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790 et 179,1 j de veiller avec fidélité à... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pàgines
...été soumis par le vœu uniforme des trois législature s précédentes ; de maintenir , au surplus , de tout leur pouvoir la constitution du royaume ,...décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790,6* 1791 , et d'être en tout fidèles à la nation , à la loi et au roi. VIII.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pàgines
...soit le nombre des membres présens , ils se constitueront en Assemblée nationale législative. 6. Les représentans prononceront tous ensemble , au...pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir... | |
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Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du... 
