 | Jean-Baptiste Dumas - 1837 - 454 pàgines
...cette époque L'arrêt porte : . « Condamné à mort, comme convaincu d'être » auteur ou complice d'un complot qui a existé » contre le peuple français, tendant à favoriser les » succès des ennemis de la France; notamment eu • » exerçant toute espèce d'exactions et de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 496 pàgines
...vingt-neuf fermiersgénéraux furent condamnés à mort comme convaincus d'être auteurs ou complices d'un complot qui a existé contre le peuple français , tendant à favoriser le succès des ennemis de la France , notamment en exerçant toutes espèces d'exactions et de concussions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 494 pàgines
...vingt-neuf fermiersgénéraux furent condamnés à mort comme convaincus d'être auteurs ou complices d'un complot qui a existé contre le peuple français , tendant à favoriser le succès des ennemis de la France , nota mm ent en exerçant toutes espèces d'exactions et de concussions... | |
 | Ed Mennechet - 1840 - 280 pàgines
...mai 1794. L'arrêt porte : — « Condamné à mort, comme con« vaincu d'être auteur ou complice d'un « complot qui a existé contre le peuple « français, tendant à favoriser les en« nemis de la France; notamment en « exerçant toute espèce d'exactions sur Borda, Cousin, Meunier,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1861 - 458 pàgines
...accomplir la décomposition de l'eau par le fer. vaincu, » porte l'arrêt, « d'être auteur ou complice d'un complot qui a existé contre le peuple français, tendant à favoriser les succès des ennemis de la France, notamment— en mêlant au tabac de l'eau et des ingrédients nuisibles... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1861 - 590 pàgines
...il fut exécuté le 8 mai 1794, « comme convaincu, » porte l'arrêt, « d'être auteur ou complice d'un complot qui a existé contre le peuple français, tendant à favoriser les succès des ennemis de la France, notamment — en mêlant au tabac de l'eau et des ingrédients nuisibles... | |
 | Pierre Clément, Alfred Lemoine - 1872 - 354 pàgines
...fermier Mercier, domicilié à Châtillon-sur-Seine, arrêté près de Saint-Quentin. Déclaré convaincu d'un complot qui a existé contre le peuple français, tendant à favoriser le succès des ennemis de la France, notamment en exerçant toute espèce d'exactions et de concussions... | |
 | Adrien Delahante - 1881 - 592 pàgines
...Paris, ex-Fermier général, demeurant rue Cadet, n° 8 ; « Convaincus d'être auteurs ou complices d'un complot qui a existé contre le peuple français, tendant à favoriser de tous les moyens possibles les succès des ennemis de la France^, notamment en exerçant toute espèce... | |
 | Adrien Delahante - 1881 - 594 pàgines
...Paris, ex-Fermier général, demeurant rue Cadet, n° 8; « Convaincus d'être auteurs ou complices d'un complot qui a existé contre le peuple français, tendant à favoriser de tous les moyens possibles les succès des ennemis de la France, notamment en exerçant toute espèce... | |
 | Frantz Funck-Brentano - 1908 - 634 pàgines
...délibérer avec leurs clients. Les fermiers généraux étaient accuses « d'être les auteurs ou complices d'un complot qui a existé contre le peuple français, tendant à favoriser le succès des ennemis de la France ». Lavoisier et ses compagnons ne savaient pas ce que cela voulait... | |
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Condamné à mort, comme convaincu d'être auteur ou complice d'un complot qui a existé contre le peuple français, tendant à favoriser les succès des ennemis de la France, notamment en exerçant toute espèce d'exactions et de concussions sur le... 