 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...eut le droit de leur faire parvenir des pétitions. L'art. 83 de la constitution de l'an 8 porte : « Toute personne a le droit d'adresser des pétitions...à toute autorité constituée, et spécialement au triIllIlKll. » 4. ADRESSE, dextérité. i. « ADRRSSR, dextérité, soit pour les choses du corps,... | |
 | 1791 - 518 pàgines
[ El contingut d’aquesta pàgina està restringit ] | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...d'en informer le corps législatif, s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance. XII. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. XIII. L'armée de terre et de mer , la troupe destinée au service intérieur , sont soumises à des... | |
 | France - 1791 - 174 pàgines
...le Corps législatif, s'il est assemblé , et de le convoquer , s'il est en vacances. A n T. xi r. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. AnT. XII I. L'armée de terre et de mtr , et la troupe destinée à la sureté intérieure, sont soumises... | |
 | 1793 - 634 pàgines
[ El contingut d’aquesta pàgina està restringit ] | |
 | 1794 - 220 pàgines
[ El contingut d’aquesta pàgina està restringit ] | |
 | 1799 - 48 pàgines
...arrestations, détentions oitexécutions, autres que celles autorisées par les lois sont des crimes. 8;. Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée , & spécialement au tribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nui corps armé... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pàgines
...exécutions , autres que celles autorisées par les loix , sont des crimes. .:'.•)•;. " : • : LXXXIII. Toute personne a le droit d'adresser* des pétitions...autorité constituée , et spécialement au tribunat. LXXXIV. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. •... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 pàgines
...publique employée contre les ennemis du dehors , agiront sous les ordres du conseil exécutif. I X. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. X. Les commandants en chef des armées de terre et de mer ne seront nommés qu'en cas de guerre , et... | |
| |
Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au iribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. 
