 | 1804 - 682 pàgines
...est-il coupable? 6°. d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les anglais contre la vie du premier consul , et devant, en cas de succès de celte conspiration, entrer eu France, e:t-il coupable? — Les voix recueillies sépaninrnt sur chacune... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 pàgines
...d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. La commission, délibérant à huis-clos, posa les questions sur les faits ci-dessus ; les voix recueillies... | |
 | France - 1811 - 840 pàgines
...Sarrasin (Jean) est coupable. Sur quoi M. le procureur-général impérial a fait son réquisitoire pour l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme indiquée ci -dessus , le conseil de guerre condamne par contumace ledit S.' Sarrasin à la peine de... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pàgines
...il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul , et devant , en cas...de succès de cette conspiration, entrer en France , est-il coupable? « Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 452 pàgines
...l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier consul , et devant, en cas...condamne à L'unanimité, à la peine de mort, le nommé Louis Antoine Henri de Bourbon, duc d'Enghien , en réparation des crimes d'espionnage, de correspondance... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pàgines
...est-il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier consul , et devant, en cas...de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparement sur chacune des questions ci-dessus , commencant... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1823 - 468 pàgines
...est-il coupable ? 6" d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier consul, et devant, en cas...de succès de cette conspiration, entrer en France, esfe-H coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant... | |
 | André Boudard - 1823 - 320 pàgines
...l'Angleterre ; 6» D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais , contre la vie du Premier Consul , et .devant , en cas de succès de cette opération , entrer en France. La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 pàgines
...est-il coupable? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier Consul , et devant , en cas de succès de celte conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 354 pàgines
...l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas...condamne à l'unanimité à la peine de mort, le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, en réparation des crimes d'espionnage , de correspondance... | |
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... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices... 
