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" Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Pàgina 109
editat per - 1841
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844
...toutes les provinces de l'Empire Ottoman ( c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets Ottomans. Suivant la coutume établie entre la Sardaigne et la Sublime Porte , et afin de...
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Bulletin des lois de la République française, Edicions 620-658

France - 1839
...toutes fa provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à a que les autres • puissances étrangères...
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Bulletin des lois

France - 1839
...toutes les provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de SaHautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte J, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1840
...toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-àdire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à ce que les autres puissances étrangères cherchent...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est à-dire dans les possessions de sa hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Forte) , et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...(c'est-àdire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les outres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable a toutes les classes de sujets ottomans. • ,; La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1841
...provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe el en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique...à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à ton tes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposera ce qae...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...dans toutes les provinces de l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Ilautesse en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant à la {Sublime Forte, et qu'elle soit applicable a toutes les classes de sujets ottomans. Art. 10. Un tarif, rédigé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...l'Empire Ottoman, c'est-à-dire, dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées eu Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les Principautés Unies de Moldavie et de Valacbie. XXII. Les Hautes Parties Contractantes...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1841
...Sultan situées eu Europe et en Asie , eu Egypte et dans les autres parties de l'Afrique apparten.-iii ( à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. incuben ЗВаагеп »orauS erhoben roerben, tteir.t biffe beiben (Wartungen ï>ou SBacive n bie...
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