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" La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Pàgina 25
editat per - 1841
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Bulletin des lois de la République française, Edicions 226-282

France - 1850
...qu'à bord des bâtiments qui naviguaient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que k commandant du convoi déclare verbalement, et sur...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous *» escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et ^déclare, lorsque les navires...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 33,Edicions 1306-1354

France - 1847
...toute vexation, insultes ou actes de >iolence qui se commettraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira, dès qu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare, verbalement et sur parole d'honneur,...
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Annuaire historique universel

1838
...vexation ou acte de violence qu'ils commettrait" > ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , cl sur sa parole. d'honneur, que les navires placés sons sa protection et sous son escorie appar...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...vexations ou actes de violence qu'ils commettraient ou tolérelaient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection el sous son escorteappartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...vexations ou actes d< violences qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à r : '!: t dont il aborde le pavillon, et qu'il déclare, lorsque...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 682 pàgines
...commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtimens qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il abore le pavillon , et qu'il déclare, lorsque les...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi ; il sutura , lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son estorteappartiennent i l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...lieu qu'à bord des navires naviguant sans convoi ; quant à ceux qui seront convoyés, il suffira que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les bâtiments confiés à sa garde et protection appartiennent réellement à l'Etat dont il arbore le...
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British and Foreign State Papers

1859
...vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils sont convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement et sur sa parole d'honneur que les...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtimens qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il abore le pavillon , et qu'il déclare, lorsque les...
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