Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volum 27Pierre Jean J.G. Guyot 1779 |
Frases i termes més freqüents
afcendans aïeule ainfi arrêt du confeil article auffi avoit bail bailli bailliage bois Bourjeon C'eft C'eſt canonniers caufe chaffe chap charges châtelet Chauny chofes collatérale communauté conféquence confervation confidérables connoître coutume de Normandie créances d'Artois décifion defdits dettes difpofition doit doivent échevins enfans eſt étoient étoit expreffément faifie fans fceaux fecond fection feigneur feigneuriale fentence feront fervice fervir fes enfans feulement fiefs fiége fieur fimple fitués foient foit fomme font fous fouvent fruits fucceffion fuivant fujet fur l'article furvivant gain des meubles Garde Garde-noble Garde-royale gardien Garenne Glandée Gouverneurs Hainaut héritages immeubles jouiffance jufqu'à juftice jugé l'aïeul l'ufage ladite laiffer lefquels loix lorfqu'il lorfque Loudun majefté mineurs mobiliaires Montargis n'eft néceffaire noble obferve officiers ordonné parens parlement de Flandre paroiffes paroît paternelle payer père & mère perfonne permiffion plufieurs poffeffion Pothier pourroit pouvoit prédécédé préfent procureur province puiffe raifon réfulte Renuffon roturier royaux titre tutelle tuteur vaffal دو
Passatges populars
Pàgina 72 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Pàgina 500 - ... de cette ville. Mais cet usage n'étant pas soutenu par des titres d'une autorité inébranlable, et ses effets trop susceptibles d'abus n'ayant jamais reçu ni les bornes légitimes , ni la forme régulière qui auroient pu leur convenir, il a éprouvé la contradiction de nos principaux officiers chargés de la dispensation de la justice et du maintien de notre autorité; et non-seulement il a donné lieu à des incertitudes dangereuses sur l'état des hommes et sur le sort des familles , mais...
Pàgina 377 - Us ont le privilege de ne pouvoir être interrompus par les parties ni par les avocats contre lefquels ils plaident. Le i\ Février 1711 , M.
Pàgina 497 - Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-neuvieme mars mil fept «ent foixante-ureize.
Pàgina 244 - Fiefs nobles immédiatement tenus de lui , & pour raifon defquels on tombe en fa garde ; mais auffi il a la garde , & fait les fruits fiens de tous les autres Fiefs nobles , rotures , rentes & revenus tenus d'autres Seigneurs que lui , médiatement ou immédiatement : à la charge toutefois de tenir en état les édifices , manoirs , bois , prés , jardins , étangs & pêcheries , payer les arrérages des rentes feigneuriales , foncières & hypothèques qui échéent pendant la garde , & de nourrir...
Pàgina 2 - ... divers articles du Répertoire , ayant fini le manufcrit des parties dont ils s'étoient chargés , il paroît que cet ouvrage s'étendra environ à foixante volumes in-ottavo.
Pàgina 392 - ... de chasser en quelque lieu , sorte et manière , et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième, d'être...
Pàgina 379 - Siège ont un Parquet ou Chambre , dans lequel les Avocats & Procureurs vont leur communiquer les caufes où ils doivent porter la parole : c'eft...
Pàgina 45 - ... à garde, et par les facteurs ou gardes-ventes, pour être par lui, trois jours après, mis au greffe, dont il demeurera déchargé : et après avoir été communiqués à...
Pàgina 39 - Assistera aux audiences et en la chambre du conseil, au jugement des affaires , où il aura voix délibérative avec le maître et le lieutenant; et en...