Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Part 2Imprimerie nationale, 1898 |
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Frases i termes més freqüents
10 du Code 18 août 18 avril 1er mai 9 juin Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août audit Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État entendue DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DÉCRET DU PRÉSIDENT demoiselle devant le juge ÉDOUARD LOCKROY faculté de répudiation FÉLIX FAURE février Finistère Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour juge de paix juillet l'article 10 liquidations de pensions loi du 9 mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton pension de retraite pensions seront inscrites perdu la qualité père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé reconnu la légalité régiment étranger RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord section des finances septembre 1898 sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer