Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Part 2

10 du Code 9 juin accordée Alsace-Lorraine août approuve articles audit avril base Belgique Bulletin des lois cent chargés Code civil comprises D'ORDRE dame DATES déc décédé décembre Déclaration souscrite demeurant demoiselle devant le juge DOMICILE faculté de répudiation femme février FIXATION garde GRADES Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine Italie janvier Jours juge de paix juillet l'article 10 l'inscription lieu Lieux liquidations de Pensions loi du 9 lois marine mars Marseille mère née Meurthe-et-Moselle militaires mille ministre des finances Mois NAISSANCE Nièvre NOMS ET PRÉNOMS Nord novembre NUMÉROS octobre orphelins paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions civiles perdu la qualité père portant présent décret prévue par l'article pris QUOTITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue sept septembre 1898 sera seront services sieur Signé soldat somme suit tableau TION titulaire d'une pension TOTAL traitement trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer