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" PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. DONNÉ à Versailles au mois de novembre, l'an de grâce 1709 et de notre... "
Histoire de la ville de Caen ...: Sous Charles IX, Henri III et Henri IV ... - Pàgina 239
per Pierre Carel - 1886
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des grands ..., Volum 5

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 850 pàgines
...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit, et l'nutrui en toutes. Donné à Paris, au mois de février 1717, et de noire règne le deuxième, signé...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - 1834 - 498 pàgines
...pleine délivrance ; et afin que ce soil chose ferait: et stable à toujours, BOUS avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Sauf en autres choses notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Compiègne , au mois de mai , l'an de grace mil quatre cent soixante-quatorze , et de notre règne...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pàgines
...et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587 et de notre règne le treizième. Ainsi signé sur le...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - 1838 - 406 pàgines
...et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587 et de notre règne le treizième. Ainsi signé sur le...
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Histoire de l'abbaye de Pontigny

Waast Barthélemi Henry - 1839 - 450 pàgines
...plaisir... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes ; sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Arban en Savoye , au mois de avril, l'an de grâce 1482, de notre règne Ie21, aprèsPasques. Signé...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations ..., Volum 5

Marseille (France), Louis Méry - 1847 - 760 pàgines
...et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois d'avril , l'an de grâce 1492 et de notre règne le dixième, avant pàques. —...
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Annales, Volums 24-25

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1853 - 1026 pàgines
...ajoutée comme au présent original. En témoin de ce, nous avons fait mettre notre sceau auxdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Nantes , au mois d'août, l'an de grâce mil six cent vingt et six, et de notre règne le dix-septième....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - 692 pàgines
...tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l 'autrui en tout. Donné à Paris, au mois de mars l'an de grâce 1663, et de notre règne le vingtième....
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Annales, Volum 25

Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 1854 - 530 pàgines
...ajoutée comme au présent original. En témoin de ce, nous avons fait mettre notre sceau auxdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Nantes , au mois d'août, l'an de grâce mil six cent vingt et six, et de notre règne le dix-septième....
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 pàgines
...raisonnables. El afin que ce soit chose ferme el estable îi toujours, nous avon? fail meclre noire scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'auIruy en toutes. Donné à Tours, au mois de mai l'an do grâce mil quatre cent quatre vingt et...
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