Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 2305-2359Imprimerie nationale, 1902 |
Des de l'interior del llibre
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... section . Intérieur ..... 16,024,905 ) 2 section . — Cultes ... 804,166 16,829,071 Ministère et des cultes . Ministère de la guerre . Ministère de la marine .. del'instruction 1 " section . publique et des beaux - arts . ) Ministère du ...
... section . Intérieur ..... 16,024,905 ) 2 section . — Cultes ... 804,166 16,829,071 Ministère et des cultes . Ministère de la guerre . Ministère de la marine .. del'instruction 1 " section . publique et des beaux - arts . ) Ministère du ...
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... section . tice ... - Service de la jus- 38,022,296 88 37,636,730 94 37,538,273 59 51,758 88 2 section . Service des cultes . 45,649,549 13 44,806,712 54 44,561,230 13 90,190 16 Ministère des affaires étrangères : 1 section . - Service ...
... section . tice ... - Service de la jus- 38,022,296 88 37,636,730 94 37,538,273 59 51,758 88 2 section . Service des cultes . 45,649,549 13 44,806,712 54 44,561,230 13 90,190 16 Ministère des affaires étrangères : 1 section . - Service ...
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... section . Troupes coloniales . 2,405,990 82,021,572 3 section . Dépenses extraor- dinaires ..... 6,312,630 Ministère de la marine .. 25,350,508 Ministère del'instruction publique et des beaux - arts . ) Ministère du commerce , 1 " section ...
... section . Troupes coloniales . 2,405,990 82,021,572 3 section . Dépenses extraor- dinaires ..... 6,312,630 Ministère de la marine .. 25,350,508 Ministère del'instruction publique et des beaux - arts . ) Ministère du commerce , 1 " section ...
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Frases i termes més freqüents
13 avril 27 mars 28 avril 29 décembre août avril beaux-arts Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull Bulletin des lois CAILLAUX cent centimes Chambre des députés chemins de fer concessionnaire concours versés crédit à titre cultes décembre DECRET autorisant DECRET ouvrant département dépenses fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mars Mennons ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre postes présent décret président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue d'Arcole sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET télégraphes Thirion et Bonnet titre de fonds tramways travaux publics versés au Trésor XII série