Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 2305-2359Imprimerie nationale, 1902 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina lvi
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1901 , un crédit à titre de fonds de concours pour la réfection du mur de soutènement de la route départementale no 23 .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction ...
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1901 , un crédit à titre de fonds de concours pour la réfection du mur de soutènement de la route départementale no 23 .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction ...
Pàgina 42
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ) qui au- torise le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , au nom de l'État , à refuser les deux tableaux légués par M. Weille , pour le musée du Louvre par son ...
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ) qui au- torise le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , au nom de l'État , à refuser les deux tableaux légués par M. Weille , pour le musée du Louvre par son ...
Pàgina 508
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , première section ( Service de l'instruction publique ) , en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses , un crédit supplémentaire de la somme ...
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , première section ( Service de l'instruction publique ) , en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses , un crédit supplémentaire de la somme ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
13 avril 27 mars 28 avril 29 décembre août avril beaux-arts Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull Bulletin des lois CAILLAUX cent centimes Chambre des députés chemins de fer concessionnaire concours versés crédit à titre cultes décembre DECRET autorisant DECRET ouvrant département dépenses fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mars Mennons ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre postes présent décret président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue d'Arcole sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET télégraphes Thirion et Bonnet titre de fonds tramways travaux publics versés au Trésor XII série