Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 2305-2359Imprimerie nationale, 1902 |
Des de l'interior del llibre
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... centimes ( o ' 02 ) . 32. Le maximum des centimes que les conseils municipaux peu- vent voter , en vertu de l'article 133 de la loi du 5 avril 1884 , est fixé , pour l'année 1902 , à cinq centimes ( o ' o5 ) sur la contribution foncière ...
... centimes ( o ' 02 ) . 32. Le maximum des centimes que les conseils municipaux peu- vent voter , en vertu de l'article 133 de la loi du 5 avril 1884 , est fixé , pour l'année 1902 , à cinq centimes ( o ' o5 ) sur la contribution foncière ...
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... Centimes additionnels pour dépenses ordinaires des départements .. 17,407 42 départe- mental ordinaire . Centimes additionnels pour dépenses du service vicinal 121,851 67 Fonds pour Centimes additionnels pour dépenses de l'in- struction ...
... Centimes additionnels pour dépenses ordinaires des départements .. 17,407 42 départe- mental ordinaire . Centimes additionnels pour dépenses du service vicinal 121,851 67 Fonds pour Centimes additionnels pour dépenses de l'in- struction ...
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... Centimes additionnels pour dépenses ordinaires des départements 13,861 61 mental départe- mentales . ordinaire . Centimes additionnels pour dépenses du service vicinal 97,031 76 Centimes additionnels imposés d'office .. Centimes ...
... Centimes additionnels pour dépenses ordinaires des départements 13,861 61 mental départe- mentales . ordinaire . Centimes additionnels pour dépenses du service vicinal 97,031 76 Centimes additionnels imposés d'office .. Centimes ...
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Frases i termes més freqüents
13 avril 27 mars 28 avril 29 décembre août avril beaux-arts Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull Bulletin des lois CAILLAUX cent centimes Chambre des députés chemins de fer concessionnaire concours versés crédit à titre cultes décembre DECRET autorisant DECRET ouvrant département dépenses fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mars Mennons ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre postes présent décret président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue d'Arcole sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET télégraphes Thirion et Bonnet titre de fonds tramways travaux publics versés au Trésor XII série