Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 2305-2359Imprimerie nationale, 1902 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 685
... annexé à la convention du 9 septembre 1897 sera modifié comme il suit : a ) La ligne principale partira de Cagnes et empruntera les voies publiques ci - après désignées : Route nationale n ° 7 , de Paris à Nice et en Italie ; annexe de ...
... annexé à la convention du 9 septembre 1897 sera modifié comme il suit : a ) La ligne principale partira de Cagnes et empruntera les voies publiques ci - après désignées : Route nationale n ° 7 , de Paris à Nice et en Italie ; annexe de ...
Pàgina 1024
... annexé , savoir : Fabrication des monnaies et médailles ... Caisse nationale d'épargne . Imprimerie nationale .. Légion d'honneur .. Caisse de la dotation de l'armée .. Caisse des invalides et de la marine . 1,559,756'13 ° 10,942,568 59 ...
... annexé , savoir : Fabrication des monnaies et médailles ... Caisse nationale d'épargne . Imprimerie nationale .. Légion d'honneur .. Caisse de la dotation de l'armée .. Caisse des invalides et de la marine . 1,559,756'13 ° 10,942,568 59 ...
Pàgina 1948
... annexé , à la somme de deux millions cent soixante - dix- sept mille sept cent vingt - quatre francs ( 2,177,724 ′ ) . 20. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1890 , pour les pensions militaires des colonies , par la loi ...
... annexé , à la somme de deux millions cent soixante - dix- sept mille sept cent vingt - quatre francs ( 2,177,724 ′ ) . 20. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1890 , pour les pensions militaires des colonies , par la loi ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
13 avril 27 mars 28 avril 29 décembre août avril beaux-arts Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull Bulletin des lois CAILLAUX cent centimes Chambre des députés chemins de fer concessionnaire concours versés crédit à titre cultes décembre DECRET autorisant DECRET ouvrant département dépenses fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mars Mennons ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre postes présent décret président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue d'Arcole sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET télégraphes Thirion et Bonnet titre de fonds tramways travaux publics versés au Trésor XII série