 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - 552 pàgines
...république; il sera » pourvu à la subsistance des veuves et desenfans , s'ils n'ont » pas de biens d'ailleurs. » Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public , le présent jugement sera , dans les vingt- quatre heures, mis à exécution sur la place publique de la Révolution de cette... | |
 | 1820 - 554 pàgines
...république; il sera » pourvu à la subsistance des veuves et des enfans , s'ils n'ont « pas de biens d'ailleurs. » Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public , le présent jugement sera, dans les vingt- quatre heures, misà exécution sur la place publique de la Révolution de cette ville,... | |
 | Madame Roland - 1821 - 464 pàgines
...république ; » ils sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfans, s'ils n'ont » pas de biens d'ailleurs. » Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public , le présent jugement sera, dans les vingt-quatre heures, mis à exécution sur la place publique de la Révolution de cette ville... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - 572 pàgines
...république; il sera pourvu à la » subsistance des veuves et des enfans, s'ils n'ont pas de biens » d'ailleurs. » Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera, dans les vingt-quatre heures , mis à exécution sur la place publique de la Révolution de cette ville,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1837 - 514 pàgines
...confisqués an profit de la République ; ordonne qu'à la requête , poursuite et diligence du ministère public, le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures sur la place delà Révolution, imprimé publié et affiché dans toute la République; le même tribunal , en vertu... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pàgines
...été donné lecture, leurs biens demeureront acquis et confisqués au profit de la république, et que le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures sur la place de la Ré volution de cette ville, imprimé et affiché partout où besoin sera; Et en ce qui concerne... | |
 | Edmond de Goncourt, Jules Alfred Huot de Goncourt - 1860 - 662 pàgines
...profit de la république, conformément à l'article II du titre II de la loi du 10 mars 1793... « Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public,...exécuté dans les vingt-quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville, imprimé et affiché dans toute la République (1). » A cette lecture... | |
 | Edmond de Goncourt, Jules Alfred Huot de Concourt - 1860 - 320 pàgines
...profit de la république, conformément à l'article II du titre II de la loi du 1 0 mars 1 793. . . « Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera exécuté dans les vingt- quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville, imprimé et affiché dans toute... | |
 | Émile Cantrel - 1861 - 468 pàgines
...au profit de la République, conformément a l'article 1 1 du titre II de la loi du 10 mars 1793. » Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public...jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures sur In pince de la Révolution de cette ville, imprimé et affiché dans toute la République. •• A... | |
 | Émile Cantrel - 1861 - 492 pàgines
...à l'article 11 du titre 11 de la loi du 10 mars 1793. » Ordonne qu'à la diligence de l'occusateur public le présent jugement sera exécuté, dans les vingt-quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville, imprimé et affiché dans toute la République. A la lecture de ce... | |
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République; il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs. * Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public , le présent jugement sera, dans les vingt-quatre heures, mis à exécution sur la place... 
