Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volum 6

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Louis Paris
Au bureau du Cabinet historique, 1860
 

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Pàgina 153 - Ceux qui auront secondé les projets des ennemis de la France, soit en favorisant la retraite et l'impunité des conspirateurs et de l'aristocratie, soit en persécutant et calomniant le patriotisme, soit en corrompant les mandataires...
Pàgina 152 - Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force , soit par la ruse.
Pàgina 153 - Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et...
Pàgina 153 - Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre ; Ceux qui auront trahi la République dans le commandement des places et des armées...
Pàgina 154 - Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.
Pàgina 285 - ... plusieurs églises ont été pillées et dépouillées de leurs ornements, et que pour sustenter et nourrir les pauvres et réparer les églises, plusieurs personnes de sa bonne ville de Paris font de grandes et abondantes aumônes, qui sont fort utilement employées par les prêtres de la Mission de M.
Pàgina 286 - ... troupes, tant de cheval que de pied , français et étrangers , de quelque nation qu'elles soient , de loger ni souffrir qu'il soit logé aucuns gens de guerre dans les villages desdites frontières de Picardie et de Champagne, pour lesquels...
Pàgina 153 - France, soit en favorisant la retraite et l'impunité des conspirateurs et de l'aristocratie, soit en persécutant et calomniant le patriotisme, soit en corrompant les mandataires du peuple, soit en abusant des principes de la Révolution, des lois ou des mesures du gouvernement par des applications fausses et perfides.
Pàgina 153 - Ceux qui auront cherché à inspirer le découragement pour favoriser les entreprises des tyrans ligués contre la république ; Ceux qui auront répandu de fausses nouvelles pour diviser ou pour...
Pàgina 154 - République; il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs. * Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public , le présent jugement sera, dans les vingt-quatre heures, mis à exécution sur la place publique de la Révolution de cette ville, imprimé et affiché dans toute l'étendue de la République, partout où besoin sera.

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