Le complément de l'indemnité, s'il y a lieu, et en tant qu'il ny serait pas pourvu par la levée future du séquestre, sera, pour lesdits Comtes, et pour tous autres réclamans à ce titre, assigné sur les revenus qui pourraient être ultérieurement disponibles. 1803 chance Le siége de Mayence est transféré à l'eglise cathé- Electeur drale de Ratisbonne. Les dignités de prince - électeur- archi archi- chancelier de l'Empire, ainsi que celles d'arche- lier. vèque métropolitain et de primat de Germanie, y demeureront unies à perpétuité. Sa jurisdiction métropolitaine s'étend sur les auciennes provinces ecclesiastiques de Mayence, Cologne et Trèves (en tant qu'elles se trouvent à la rive droite du Rhin, et en exceptant les Etats du Roi de Prusse) enfin sur celle de Salzbourg, en tant qu'elle s'étend sur les pays unis à l'électorat palatin de Baviere. Quant au temporel, la dotation de l'electeur archichancelier est formée de la principauté d'Aschaffenbourg et de la principauté de Ratisbonne. La premiere est formée du grand bailliage d'Aschaffenbourg, dans son intégrité et étendue actuelles; plus, des bailliages d'Auffenau, Lohr, Orbe, avec la saline, Prozelten et Klingenberg à la droite du Mein, et du bailliage Wurzbourgeois d'Aurach au Sinn - Grund; la seconde comprend la principauté actuelle de Ratisbonne, la ville de ce nom et toutes les dépendances, avec les chapitres, abbayes et couvens, tant médiats qu'immédiats qui s'y trouvent, notamment Saint-Emeran, OberMunster et Nieder- Munster, le tout dans les rapports actuellement existans à l'égard de la Baviere. Cette dotation est formée en outre de la ville Impériale de Wetzlar, à titre de Comté et en pleine supériorité territoriale, ainsi que de tous les chapitres, abbayes et couvens situes dans lesdites principautés et Comtés; plus, de 1802 sessions le Grand Baillage d'Aschaffenbourg à la droite du Mein, et qu'il y soit réuni d'ailleurs un nombre suffisant d'abbayes médiates, pour, avec les terres ci-dessus, lui parfaire un revenu ́annuel d'un million de florins. 31. Au Grand-Prieur de Malte: Pour les commanderies à la gauche du Rhin: l'abbaye de SaintBlaise, avec le Comté de Bondorf et dépendances: les abbayes la maison de Kompostel à Francfort, et des propriétés 1803 et revenus du grand - chapitre de Mayence; tenues et perçues hors des bailliages assignés au Roi de Prusse, au Landgrave de Hesse- Darmstadt, aux princes de Nassau- Usingen et de Linange." Le revenu des objets ci-dessus spécifiés est évalué à six cent cinquante mille florins. Il sera pourvu immédiatement au complément d'indemnité de l'électeur - archi-chancelier, fixée à un million de florins, par des assignations sur l'octroi de navigation mentionné au §. XXXIX. En attendant que cet octroi soit en activité, les péages à la rive droite du Rhin, qui auraient continué à ètre perçus depuis le 1. Decembre 1802, serviront à l'acquit dudit complément d'indemnité. L'élec teur-archi-chancelier s'entendra à cet effet avec les princes, au nom desquels ils auraient été perçus. S'il se trouve des fonds suffisans après l'acquit de son complément, ils serviront à payer d'autant les assignations portées aux §. IX, XIV, XVII, XIX et XX. L'électeur archi-chancelier continuera d'être élu conformément aux statuts de son ancienne métropole. Les villes de Ratisbonne et de Wetzlar jouiront d'une neutralité absolue, en cas de guerre même d'Empire, attendu qu'elles sont l'une le siège de la diète gé nérale, l'autre le siége de la chambre imperiale, S. XXVI. nique et Les Ordres Teutonique et de Malte sont, en con- Ordres sideration des services militaires de leurs membres Teutosoustraits à la sécularisation; et à raison de leurs per- de Malte. tes à la rive gauche du Rhin, ils reçoivent en compensation, savoir: Le Prince grand- maître et l'Ordre Teutonique: les chapitres, abbayes et couvens médiats du Vorarlberg, de la Souabe autrichienne et généralement tous les Convens médiats des dioceses d'Augsbourg et de ConStance en Souabe, dont il n'a pas été disposé, hors ceux du Brisgau. Le-Prince grand-prieur et le grand - prieuré d'Al lemagne de l'Ordre de Malte: le Comté de Bondorf, les abbayes de Saint- Blaise, de Saint-Trutpert, de Schuttern, de Saint-Pierre et de Tennenbach, et généralement tous les chapitres, abbayes et couvens du 1802 abbayes de Saint Trupert, de Schuttern de Saint Pierre et de Tennenbach, 8. Que le College des Villes devra demeurer composé l'Empire pourrait intervenir, les dites Villes ne leur Neutralité soit assurée par l'Empire, autant qu'elle seroit reconnue par les autres Puissances bel ligérantes. Brisgaw, avec toutes les dépendances respectives à la 1803 rive droite du Rhin des objets ci-dessus désignés, à charge par lui d'acquitter les dettes personelles des cidevant évêques de Bâle et de Liège, contractées depuis qu'ils sont hors de leurs sièges, telles qu'elles seront ultérieurement liquidées. 6. XXVII. Le collège des villes impériales demeure composé Villes des villes libres et immédiates d'Augsbourg, Lubeck, ImpeNuremberg, Francfort, Brême et Hambourg. Elles jouissent dans toute l'étendue de leurs territoires respectifs, de la pleine supériorité et de toute juridiction quelconque, sans réserve ni exception, sauf néanmoins l'appel aux tribunaux suprêmes de l'Empire. Elles jouissent pareillement d'une neutralité absolue, mème dans les guerres de l'Empire; à cet effet elles seront franches à perpétuité de toute contribution militaire ordinaire et extraordinaire, et dans toutes les questions de paix ou de guerre, dispensées pleinement et nécessairement de tout concours aux votes de l'Empire. Elles reçoivent en outre en indemnité, compensation et concession, savoir: La ville d'Augsbourg: tous les biens, bâtimens, propriétés et revenus ecclésiastiques de son territoire, tant en -dedans qu'en dehors de ses murs, sans aucune exception quelconque. La ville de Lubeck: pour la cession des villages et hameaux dépendans de son hôpital dans le Mecklenbourg: tout le territoire de l'évêché et grand - chapitre de Lubeck avec leurs droits, bâtimens, propriétés et revenus quelconques, compris entre la Trave, la Baltique, le lac de Himmelsdorf, une ligne tirée de là au-dessus de Swartau, à une distance de cinq cents toises françaises, au moins, de la Trave, le Holstein Danois et le Hanovre. Quant aux parcelles dépendantes de la ville de Lu beck, hors du territoire ainsi déterminé, et enclavées dans les Etats du duc de Holstein- Oldenbourg, il en sera traité à l'amiable. La ville de Francfort: pour la cession de sa part aux villages de Soden et Sultzbach : les chapitres, abbayes et couvens, situés dans son enceinte; avec toutes leurs riales. |